Sept pays votent contre le programme de santé de la Commission

Les pays de l’UE sont profondément divisés sur la manière dont le budget européen de la santé de cette année devrait être réparti, notamment en ce qui concerne les associations de défense de la santé, comme l’a montré un vote des États membres.

Mercredi, comme l’a rapporté Euractiv, la Commission européenne a présenté aux représentants nationaux son programme de travail en matière de santé pour l’année en cours. Ce programme, baptisé EU4Health, définit les modalités d’utilisation des fonds.

Un diplomate européen a indiqué à Euractiv que sept États membres ont voté contre, dix se sont abstenus et dix ont soutenu le programme.

Selon un autre diplomate européen interrogé par Euractiv, le « dealbreaker » a été la suppression du financement de base, la Commission ayant proposé de réduire les subventions de fonctionnement accordées aux organisations de la société civile actives dans le domaine de la santé.

Parmi les opposants figuraient Malte, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la France et l’Espagne.

Le septième pays est probablement la Slovénie, qui avait auparavant soutenu un document informel rédigé sous l’égide de la France et appelant au rétablissement des subventions de fonctionnement pour les ONG du secteur de la santé – une position également soutenue par la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg en février.

Le diplomate a ajouté que même ceux qui soutiennent le programme partagent les inquiétudes concernant les subventions aux ONG.

Au vu du résultat du vote lors de la réunion du comité de programme, la Commission n’a pas obtenu la majorité requise pour approuver le programme.

Tensions croissantes

Ce vote intervient dans un contexte de restructuration plus large : en juillet, la Commission a annoncé que le programme autonome EU4Health, doté de 4,4 milliards d’euros, serait intégré au nouveau Fonds européen pour la compétitivité (FEC), aux côtés des financements consacrés à l’agriculture, à la biotechnologie et à la bioéconomie.

Les tensions liées au financement ne cessent de s’intensifier depuis que la Commission a réduit l’enveloppe d’EU4Health de 5,3 milliards d’euros à 4,1 milliards d’euros – soit près de 20 % – en invoquant un recentrage des priorités vers la défense et la sécurité. Le programme de travail annuel définit la manière dont ce budget doit être alloué.

En juillet 2025, la Commission a publié son programme de travail 2025, qui avait pris du retard, et a confirmé qu’elle mettrait fin aux subventions de fonctionnement accordées à de nombreuses associations de patients et de défense des droits en matière de santé.

Cette décision a suscité des mois d’inquiétude parmi les ONG, les députés européens et plusieurs gouvernements, qui avertissent que, sans financement de base prévisible, la société civile du secteur de la santé risque de se fragmenter, de s’affaiblir et d’être de plus en plus mise à l’écart du processus décisionnel de l’UE. Certaines organisations ont déjà dû licencier du personnel ou fermer leurs bureaux à Bruxelles.

Deux voies possibles 

Malgré ces réactions négatives, la Commission a qualifié le programme 2026 d’« ambitieux ». Un porte-parole a confié à Euractiv qu’il « regrette que les États membres n’aient pas été en mesure de soutenir le programme de travail », ajoutant simplement que l’institution va « désormais réfléchir à la voie la plus appropriée à suivre ».

Un fonctionnaire de la Commission a indiqué à Euractiv qu’une solution pourrait consister à saisir un comité d’appel composé de hauts représentants des États membres – une démarche qui peut être entreprise dans un délai d’un mois à compter de la décision du comité de programme.

Une autre possibilité consiste à modifier le programme de travail afin de tenir compte des préoccupations des États membres et à convoquer à nouveau le comité pour un nouveau vote dans un délai de deux mois – un scénario largement salué par les ONG.

Le European Patients’ Forum (EPF) a qualifié ce résultat de « signal positif ». De même, EURORDIS‑Rare Diseases Europe a salué l’intervention des États membres, y voyant le signe d’un engagement renouvelé en faveur d’ONG de santé « fortes, indépendantes et dotées d’un financement adéquat ».

(bms, jp)