Juncker : "La construction européenne ne s’arrête pas aujourd’hui" [FR]

En rejetant massivement le projet de traité constitutionnel européen, les électeurs français ont porté un coup sévère au processus de ratification du texte. Les dirigeants européens plaident en faveur d’une poursuite de celui-ci, certains avec davantage de conviction que d’autres. EURACTIV passe en revue les principales réactions exprimées au niveau européen.

Le « non » à la Constitution exprimé par les électeurs français place l’UE face une question extrêmement délicate : le processus de ratification doit-il être mené à son terme ? Le choix s’annonce particulièrement ardu pour les pays ayant déjà prévu d’organiser des référendums au cours des prochains mois.

En termes juridiques, la situation est relativement claire. L’article IV-443, qui figure parmi les dispositions générales du projet de Constitution, précise en effet : « Si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

Sur le plan politique, les choses sont beaucoup moins évidentes : serait-il judicieux d’organiser une série de référendums en cas de victoire annoncée du « non » dans les différents pays concernés (comme cela semble être le cas aujourd’hui, suite à la dynamique enclenchée par le scrutin français) ?