L'UE décide d'interdire les CDS à nu
Bruxelles a donné son feu vert hier (18 octobre) pour l'interdiction des CDS à nu sur la dette souveraine, afin de limiter ce que certains dirigeants considèrent comme de la spéculation sur la crise de la zone euro.
Bruxelles a donné son feu vert hier (18 octobre) pour l'interdiction des CDS à nu sur la dette souveraine, afin de limiter ce que certains dirigeants considèrent comme de la spéculation sur la crise de la zone euro.
Cette mesure était dans l'impasse depuis plusieurs mois en raison des dissensions qui subsistaient entre le Parlement et les pays membres de l'UE, qui doivent parvenir à un accord avant de rendre une décision commune.
Les pays réfractaires à une interdiction des CDS y ont finalement consenti suite à la décision du Parlement de les autoriser à lever cette interdiction dans le cas où elle entraînerait une dégradation du marché de la dette publique.
« Il s'agit d'un accord très ambitieux qui renforce la stabilité financière et le marché unique des services financiers », a déclaré Michel Barnier, le chef des services financiers de l'UE, lors d'une conférence de presse organisée pour annoncer l'accord.
La nouvelle réglementation, qui inclut également des conditions et des exigences de suivi des ventes à découvert prendra effet sur les nouveaux contrats à compter du 1er novembre 2012.
L'Autorité européenne des marchés financiers, un organe de supervision paneuropéen, jouera un rôle central dans l'évaluation de la dégradation des marchés des pays souhaitant une dérogation.
« Les critères pour cette dérogation seront d'ordre européen, ils seront pris en considération sur une base européenne », a déclaré lors de la conférence de presse Pascal Canfin, le membre du parti Vert français qui soutient cette réglementation au Parlement.
Si un superviseur national souhaite bénéficier d'une dérogation pour son pays, il devra fournir à l'AEMF des « éléments objectifs » ainsi qu'une analyse, afin qu'une décision soit prise sous 24 heures.
« [L'AEMF] n'aura pas le pouvoir d'imposer sa décision, mais une pression politique et juridique s'exerceront si le texte n'est pas respecté », a affirmé M. Canfin.
La Grande-Bretagne, le principal centre européen de transactions de CDS, était opposée à cette interdiction, mais elle est parvenue à obtenir des dérogations.
« Je suis satisfait du fait que les Etats membres auront la possibilité de déroger à l'interdiction des CDS en cas de signes clairs de perturbation sur les marchés de la dette souveraine », a déclaré Syed Kamall, un eurodéputé de centre-droit qui représente Londres.
Les CDS et la Grèce
L'année dernière, les décideurs politiques ont accusé les fonds spéculatifs d'utiliser des contrats de CDS pour spéculer sur un défaut de paiement de la Grèce, une pratique qui, selon eux, a rendu le sauvetage de la Grèce plus coûteux.
Cela a encouragé le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, à réclamer ce projet de loi.
Selon une étude réalisée pour le Parlement européen, l'interdiction des CDS à nu aurait toutefois « des conséquences désastreuses sur les liquidités et sur le processus de découverte des prix du risque lié au crédit ».
Selon les fonds spéculatifs, le marché des CDS est trop petit pour pouvoir manipuler le bien plus important marché des dettes souveraines. La chute des prix des obligations d'Etat en Grèce et dans d'autres pays de la zone euro serait liée aux inquiétudes des investisseurs quant au niveau de la dette publique.
« Nous avons déjà exprimé nos inquiétudes quant à l'impact d'une interdiction des CDS souverains à nu », a affirmé Andrew Baker, le dirigeant du groupe de pression AIMA.
« Cette interdiction pourrait non seulement réduire les liquidités et accroître la volatilité des marchés obligataires, mais également augmenter les coûts d'emprunt des Etats et amoindrir les investissements dans l'économie réelle au sein des Etats membres de l'UE. »
Cette réglementation cherche à éviter de nouvelles limitations unilatérales et confuses sur les ventes à découvert, comme ce fut le cas après la chute de la banque américaine Lehman Brothers en 2008.
La Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce et l'Italie ont réintroduit des limitations sur les ventes à découvert cet été, alors que d'autres Etats membres de l'UE, comme la Grande-Bretagne, ont refusé d'appliquer de telles mesures.
Ce type de limitations, contesté par les bourses et certains universitaires, n'est pas parvenu à endiguer la déroute des titres bancaires français lorsque la crise de la zone euro a fait fuir les investisseurs.
L'AEMF aurait le pouvoir de passer outre les décisions des superviseurs nationaux et d'imposer des interdictions de vente à découvert dans l'UE en cas d'effervescence des marchés.
La nouvelle réglementation imposera également des obligations en matière de suivi des positions courtes sur les actions et la dette souveraine.
La vente d'actions à découvert ne serait autorisée que s'il est possible d'emprunter des titres pour assurer un règlement rapide des opérations, ou si les parties sont relativement certaines que ces titres seront disponibles.
