L’UE pressée d’utiliser son nouveau traité pour soutenir les droits linguistiques [FR]

La Commission européenne devrait utiliser les changements juridiques introduits par le traité de Lisbonne pour protéger les droits des minorités linguistiques dans l’UE, a défendu l’eurodéputée lettonne Tatjana Zdanoka.

L’eurodéputée Zdanoka (Groupe des Verts/ Alliance européenne libre), membre de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures, a appelé la Commission à nommer et blâmer les Etats membres qui ont échoué à protéger leurs minorités linguistiques de façon appropriée. 

L’eurodéputée lituanienne a déclaré qu’à compter d’aujourd’hui (1er décembre), une clause du traité de l’UE dispose que l’Union est fondée sur les valeurs du respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à une minorité.

Le traité de Lisbonne, qui a été 8 ans en pourparlers, est entré en vigueur dans l’ensemble des 27 Etats membres aujourd’hui.

Les dirigeants de l’UE estiment que le traité de Lisbonne va rénover le processus de décision des institutions européennes, et rendre le fonctionnement des 27 plus efficace et démocratique.

La Commission aurait du dire clairement que toute personne qui agit contre les droits des personnes appartenant à une minorité (y compris les droits linguistiques) agit à l’encontre des valeurs principales de l’UE, a dit Mme Zdanoka, appelant à une position plus ciblée de la part de l’exécutif de l’UE en matière de minorités.

Nous nommons et blâmons ces pays en dehors de l’UE qui ont une mauvaise réputation en matière de droits de l’homme, même si l’UE ne peut pas leur imposer d’obligations contraignantes. Alors pourquoi sommes-nous si réticents à citer les mauvais exemples au sein de l’UE – même si nous ne pouvons imposer d’obligations ? a-t-elle demandé.

Les langues minoritaires ont été au centre de l’attention ces derniers temps, notamment en raison des inquiétudes nées de l’adoption par le parlement slovaque d’une loi sur la langue d’Etat qui pourrait ne pas être conforme aux principes de l’UE car elle déclare illégale l’utilisation des langues des minorités dans le pays (EURACTIV 10/07/09; EURACTIV 01/09/09).

D’autre part, plus tôt cette année, un vote du Parlement européen a exposé les divisions entre les eurodéputés de centre droit et leurs homologues de centre-gauche socialistes, verts et libéraux pour savoir jusqu’où l’UE devrait aller dans le soutien à l’apprentissage des langues des minorités (EURACTIV 25/03/09).

Mme Zdanoca pense qu’on devrait en faire plus pour promouvoir le multilinguisme dans les institutions européennes, admettant qu’elle regrette de ne pas encore être autorisée à s’adresser au Parlement dans sa langue maternelle qui est le russe, malgré que ce soit la première langue de 40 % de la population lituanienne.

Il existe un précédent de l’utilisation de langues minoritaires dans les institutions de l’UE : en juillet, un accord conclu entre la Commission européenne et le gouvernement britannique a ouvert la voie la possibilité pour les Gallois d’écrire à l’exécutif de l’UE dans leur langue maternelle (EURACTIV 09/07/09).

Par ailleurs, en novembre dernier, le gallois a été entendu et interprété au niveau de l’UE pour la première fois lors d’une rencontre des ministres de la culture (EURACTIV 24/11/08).

Depuis, les gallois peuvent écrire au Conseil de l’UE et recevoir une réponse dans leur langue maternelle.

Mme Zdanoka, pour le moment, souhaite que la Commission fasse plus pour surveiller le traitement des langues des minorités dans les pays de l’UE.