L’UE renforce la lutte contre la pollution industrielle

Les ministres européens ont adopté, lundi 8 novembre, la directive révisée sur les émissions industrielles. Sans apporter de grandes nouveautés, le texte vise à réduire les émissions de polluants nocifs pour l’environnement et dangereux pour la santé.

L’UE va plus loin pour réduire les pollutions industrielles et agricoles. Moins de trois ans après la directive sur « la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) » du 15 janvier 2008, le Conseil des ministres a adopté, lundi 8 novembre, la directive sur « les émissions industrielles » (IED). Elle tend à limiter les émissions nocives pour l’environnement et présentant un lien avec le cancer, l’asthme et les pluies acides. Elle vise à prévenir et réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol causée par les installations à un niveau local. 

Cette directive, proposée par la Commission en décembre 2007, a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement en juillet. En réalité, ce texte actualise et refond sept législations existantes (Voir encadré). Il n’apporte donc rien de réellement nouveau mais « approfondit les concepts » déjà présents dans les directives, souligne le maître de recherche à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Valérie Laforest  .

Environ 52 000 installations sont concernées en Europe, dont 7000 en France. La directive balaie de nombreux secteurs. Que ce soit des industries de production de métaux, de fabrication de produits chimiques, l’incinération de déchets, les grandes installations de combustion ou encore l’élevage de porcs ou de volailles.

Aujourd’hui, pour diminuer leurs émissions, les industries doivent mettre en place les méthodes qui ont le plus faible impact sur l’environnement tout en étant viables d’un point de vue économique et technique. On appelle ça faire le choix des « les meilleures techniques disponibles (MDT) ». Le renforcement de l’application de ces méthodes est un des principaux axes de la directive. Elle va permettre une mise en œuvre « plus harmonisée, plus uniforme et plus rigoureuse des limites d’émissions associées à la technologie disponible la plus propre, dans toute l’UE », expliquent la Commission européenne. Selon le Conseil, ceci permettra une meilleure concurrence dans le secteur. 

Les industries devront atteindre un haut niveau de performance environnementale, au moindre coût possible. Les exceptions ne seront possibles que lorsque les caractéristiques techniques et les conditions locales rendront disproportionné le coût de cette norme. 

Plus stricte que la proposition

Malgré une forte amélioration ces vingt dernières années, les centrales à combustibles solides (par exemple le charbon) continuent d’être une source importante d’émission de polluants atmosphériques. La directive rend plus strictes les limites d’émissions pour les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les poussières provenant des centrales et des grandes installations de combustion dans les raffineries de pétrole et dans l’industrie métallurgique.

Alors que dans la proposition initiale, les nouvelles installations devaient utiliser la technologie disponible la plus propre à partir de 2016, la version finale avance cette date à 2012.

Les installations existantes auront, quant à elle, jusqu’en 2016, avec une période transitoire. Jusqu’au 30 juin 2020, les États membres peuvent définir des plans nationaux, prévoyant une réduction progressive des plafonds d’émissions pour les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre et les poussières. Cependant, le texte prévoit deux exemptions  : les installations dont la fermeture est prévue avant fin 2013 et celles qui fonctionneront moins de 17500 heures après 2016 n’ont pas une obligation de mise à niveau.

Cette réduction des émissions représente un bénéfice annuel compris entre 7 et 28 milliards d’euros. Le nombre de décès prématurés devrait baisser de 13 000 morts par an, selon l’es conclusions du Conseil.

Moins d’administratif

Enfin, la directive reconnait que les charges administratives inutiles présentent un risque pour l’industrie européenne et sa compétitivité. Des dispositions ont donc été prises pour alléger ces contraintes, qui représentent 32 millions d’euros par an sur l’ensemble de l’UE.

CALENDRIER

Fin 2010 ou début 2011  : Entrée en vigueur de la directive

Fin 2012 ou début 2013  : Fin de la période de transposition de la directive

POSITIONS

Le Commissaire à l’Environnement, Janez Poto?nik, s’est félicité de la décision du Conseil : « L’adoption par le Conseil de la nouvelle directive sur les émissions industrielles marque une étape importante dans la lutte contre la pollution industrielle dans l’Union européenne. Elle contribuera à garantir aux citoyens de l’UE le niveau de protection contre la pollution industrielle auquel ils ont droit. Cette législation vise principalement à renforcer le cadre juridique actuel, réduira encore la pollution atmosphérique et d’autres formes de pollution environnementale et deviendra un moteur essentiel de l’éco-innovation.»

« Cette nouvelle directive sur les émissions industrielles (IED) simplifie l’accès aux textes et évite d’avoir différentes législations en parallèle. C’est plus clair et plus précis pour les industriels, cela évite qu’ils se perdent entre les textes », souligne le maître de recherche à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Valérie Laforest. « Cette nouvelle directive n’est pas une révolution. Il n’y a pas de changements majeurs par rapport à la réglementation IPPC de 2008 qui elle-même n’apportait pas de grandes nouveautés à la directive de 1996. La législation IED renforce les concepts présents dans la directive IPPC. Je n’ai pas très bien compris pourquoi la directive de 1996 a été codifiée en 2008, alors que l’Europe réfléchissait déjà à IED. On aurait pu directement faire l’IED. » 

Le responsable du département social à l’Union des industries chimiques Henry de Croutte a un avis partagé sur le nouveau texte. « D’un coté, cette directive uniforme les références au niveau européen, elle lutte contre les distorsions de concurrence. Mais ce texte impose aussi des contraintes disproportionnées. Nous aurons une flexibilité moins importante sur les limites d’émissions. Il faudra être sûr que les Brefs (les documents de références sur les meilleures techniques disponibles, ndlr), qui deviennent plus contraignants, prendront bien en compte l’ensemble des installations », souligne-t-il. De plus, pour M. de Croutte, la législation ne simplifie rien. « Une directive de plusieurs centaines de pages, ce n’est pas ce que j’appelle simplifier. On dit cela car on met sept textes en un ! »