L'UE s'attaque aux frais d'itinérance démesurés des télécoms
La Commission européenne veut modérer les frais d'itinérance pour les téléphones mobiles. L'objectif est aussi d'harmoniser l'accès à Internet et aux fréquences hertziennes.
La Commission européenne veut modérer les frais d'itinérance pour les téléphones mobiles. L'objectif est aussi d'harmoniser l'accès à Internet et aux fréquences hertziennes.
La Commission a publié le 11 septembre des suggestions pour relancer le secteur européen des télécoms, dont les performances sont décevantes par rapport à ce qui se passe aux Etats-Unis et en Asie. Objectif : favoriser les investissements dans les réseaux large bande ultra rapides, un segment dans lequel l'Europe est en retard.
Le marché des télécoms s'est largement ouvert à la concurrence ces dernières années, en offrant des prix plus bas et de meilleurs services à la clientèle. Mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts.
« Aucune entreprise de télécommunications n'exerce ses activités dans toute l’Europe, et tant les opérateurs que les clients sont confrontés à des écarts de prix et à des règles divergentes », indique l'exécutif européen dans un communiqué.
Conformément aux propositions sur les frais d’itinérance (roaming), le prix des appels mobiles transfrontaliers au sein de l'UE ne pourrait pas dépasser 0,19 euro à la minute.
Neelie Kroes, la commissaire en charge de la stratégie numérique, indique que la proposition législative « constitue une excellente nouvelle pour l'avenir des services mobiles et de l'Internet en Europe ».
« La Commission européenne s'oppose aux redevances d'itinérance et se déclare en faveur de la neutralité de l'Internet, de l'investissement et de la création d'emplois. Assurer le bon fonctionnement du secteur des télécommunications n'est plus un enjeu pour ce seul secteur : il s'agit de soutenir le développement durable de tous les secteurs. »
Compensation des pertes
La Commission a pris connaissance des plaintes des grands opérateurs, qui craignent de voir leurs bénéfices fondre. Elle estime toutefois que toute perte sera compensée par le grand nombre d'appels qui seront émis en raison de la baisse du prix.
Une autorisation unique permettant aux opérateurs d'exercer leurs activités dans l'ensemble des 28 États membres remplacerait les 28 autorisations distinctes. L'exécutif ne souhaite pas créer une autorité paneuropéenne, mais laisse penser que cette idée pourrait être explorée à l'avenir.
L'harmonisation des règles pour les internautes en leur garantissant un accès égal aux services de l'Internet (neutralité de l'Internet) est toutefois moins ambitieuse.
Le « blocage et la limitation du contenu Internet » pourraient être interdits, si l'on en croit la proposition de loi. Mais les entreprises seraient toujours en mesure de fournir des services supplémentaires, en fonction de la règlementation locale et des interdits spécifiques à chaque pays.
Ces propositions risquent de contrarier les ONG qui militent en faveur d'une neutralité pure et simple. L'industrie sera toutefois satisfaite, car l'imposition de règles équitables strictes réduirait les recettes potentielles des applications mobiles et entraverait l'innovation.
Coordination de l'assignation du spectre
L'exécutif européen tentera également de coordonner les calendriers, la durée et les conditions de vente concernant l'assignation des fréquences. Les opérateurs seraient ainsi moins réticents à investir dans plusieurs marchés européens.
Les États membres contrôleraient toujours la procédure d'assignation des radiofréquences, mais seraient soumis à l'examen et aux sanctions de Bruxelles.
Les grands États membres qui tirent profit des redevances pourraient s'opposer à cette décision, car ils estiment que ce domaine relève de leur compétence nationale.
Les 28 gouvernements européens et le Parlement doivent encore discuter et valider les propositions de la commissaire Kroes. Cette procédure peut prendre deux ou trois ans.
Les réticences des gouvernements porteront sur les radiofréquences et celles des ONG sur la neutralité. Mais les opérateurs de réseau mobile sont aussi critiques.
Le groupe de télécoms ETNO, qui comprend Deutsche Telekom, Orange, Telecom Italia et Telefónica, affirme que les propositions ne permettront pas d'atteindre les objectifs de l'UE.