L’UE se tourne vers Rome et Madrid pour l’accord sur les brevets

La présidence belge de l’UE tentera de rapprocher les délégations nationales sur la question des langues et des traductions depuis longtemps sur le tapis à l’occasion d’une rencontre entre les ministres de l’UE qui débutera aujourd’hui (11 octobre) au Luxembourg.

Dans les jours précédents, les Belges ont fait circuler un texte de compromis révisé dans lequel « une plus grande attention est accordée aux questions de la traduction automatique et au remboursement des coûts lorsqu’un postulant dépose une candidature », a déclaré un fonctionnaire de la présidence de l’UE.

Ceci représente un petit pas en avant en comparaison à la précédente proposition de compromis et les détracteurs considèrent toujours cela insuffisant.

Certains Etats membres ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) s’inquiètent du fait que les coûts de dépôt de brevets vont s’envoler pour les postulants dont la langue maternelle est différente des trois langues officielles proposées par la Commission européenne – l’anglais, le français et l’allemand.

Ce système pourrait de fait établir un avantage compétitif pour les entreprises anglaises, allemandes et françaises, en leur permettant de déposer des candidatures dans leur propre langue, qui prendraient instantanément force obligatoire dans tous les autres Etats membres.

En outre, ils bénéficieraient également des traductions dans leur langue de brevets initialement déposés dans une autre langue.

Le système proposé signifie qu’une entreprise estonienne ou portugaise devra premièrement vérifier les brevets déjà issus en anglais, français ou allemand afin d’éviter de déposer un brevet non original.

Ceci entraînerait des coûts supplémentaires, en particulier lorsque la langue utilisée n’est pas l’anglais. Les brevets déposés en anglais sont de fait plus compréhensibles, en raison de l’utilisation très répandue de l’anglais au sein de la communauté scientifique, ce qui n’est pas le cas du français ou de l’allemand.

L’axe Madrid-Rome

L’Espagne et l’Italie sont opposées au régime proposé. Madrid a présenté une proposition alternative basée sur l’anglais et une seconde langue, choisie par les postulants ; les deux langues prendraient une force obligatoire.

Cependant les détracteurs soulignent qu’un tel système pourrait générer de l’incertitude légale en raison du grand nombre de langues officielles au sein de l’UE.

Le ministre italien en charge des affaires européennes, Andrea Ronchi, a menacé à plusieurs reprises de bloquer le dossier en posant un veto sur l’actuelle proposition, qui nécessite l’approbation unanime du Conseil.

Les Belges ont proposé de prendre en considération d’autres options afin d’éviter les coûts supplémentaires pour les postulants qui ne parlent pas l’anglais, le français ou l’allemand. Ceux-ci pourraient déposer un brevet dans leur langue maternelle et seront remboursés des coûts de traduction. « Les remboursements pour les traductions seront payés avec les frais payés par tous les postulants, y compris ceux qui déposent des brevets dans une des langues officielles » a expliqué un fonctionnaire belge.

De plus, la présidence a maintenu une offre visant à utiliser de facto un système monolingue « pour autant que la qualité de la traduction automatique demeure insuffisante ». Sous cette proposition, tous les brevets ne seront traduits qu’en anglais, en allemand et en français.

Cet arrangement sera temporaire, le temps de mettre en place la traduction automatique, réduisant les coûts de manière substantielle et par conséquent permettant la traduction dans toutes les langues officielles de l’UE.

Le nœud du problème

Toutefois, le compromis proposé par les Belges ne va pas au cœur du problème, qui est de garantir le statut de force obligatoire pour les langues allemande et française en plus de l’anglais.

Ceci représente principalement ce que Rome et Madrid tentent de combattre. Comme alternative, ceux-ci sollicitent un système monolingue axé sur l’anglais, ou sur l’inclusion de leurs langues parmi les langues officielles du brevet européen.

Cette proposition entraînerait des demandes similaires venant d’autres pays, c’est pourquoi il sera plus difficile d’atteindre l’unanimité. Bien que le système monolingue soit soutenu par un certain nombre d’Etats membres, l’Allemagne et la France, deux poids lourds, s’y opposent.

« Le chemin menant au compromis est très étroit », a expliqué un délégué belge, qui a souligné que 25 pays ont exprimé leur soutien pour la proposition préparée par la Commission, axée sur l’anglais, le français et l’allemand.

La rencontre ministérielle qui aura lieu aujourd’hui au Luxembourg va adresser cette question prioritaire, mais les chances de parvenir à un accord sont minces, a ajouté le fonctionnaire. Deux autres rencontres du Conseil « Compétitivité » sont prévues avant la fin de l’année de manière à atteindre un compromis.

En dernier recours, un plus petit groupe composé d’un minimum de neuf pays pourrait décider d’aller de l’avant en utilisant le mécanisme de « coopération renforcée », mais cette option n’est pas encouragée à être poursuivie puisqu’elle pourrait générer une incertitude légale accrue et une fragmentation du marché européen.