L'UE va introduire une TVA sur les 'ventes électroniques' des entreprises américaines et non-europée
A compter du 1er juillet 2003, l'UE commencera à percevoir une taxe sur la valeur-ajoutée (TVA) sur les "ventes électroniques" de biens et autres transactions électroniques en provenance des entreprises américaines et non-européennes.
A compter du 1er juillet 2003, l’UE commencera à percevoir une taxe sur la valeur-ajoutée (TVA) sur les « ventes électroniques » de biens et autres transactions électroniques en provenance des entreprises américaines et non-européennes.