La Commission lance une plateforme contre le travail au noir
L'exécutif européen a proposé le 9 avril la création d'une plateforme européenne pour permettre aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de partager leurs bonnes pratiques.
L’exécutif européen a proposé le 9 avril la création d’une plateforme européenne pour permettre aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de partager leurs bonnes pratiques.
L’économie souterraine représente entre 15 et 20 % du PIB européen. Pour la première fois, la Commission européenne veut prendre des mesures pour enrayer le travail au noir au sein des États membres. Pour ce faire, László Andor, le commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, veut rassembler les organes compétents des États européens au sein d’une même plateforme.
« Le travail non déclaré prive les travailleurs d’une couverture sociale, constitue une menace pour leur santé et leur sécurité et entraîne une dégradation des normes en matière d’emploi », a-t-il indiqué.
La proposition remonte à la présentation du « paquet emploi » en 2012 et fait suite à une résolution adoptée au Parlement européen.
Tous les organes nationaux pertinents, comme ceux en charge de l’inspection du travail, de la sécurité sociale et de l’administration fiscale, et les partenaires sociaux à l’échelle européenne sont invités à rejoindre la plateforme pour « augmenter leurs connaissances sur le travail non déclaré et même s’engager dans une coopération sur le terrain. Grâce à cet échange, de nouveaux outils à l’échelle nationale et européenne peuvent être explorés. »
Cette coopération vise à gérer les situations transfrontalières relatives au travail au noir, y compris quand les travailleurs sont frauduleusement déclarés en tant que travailleurs détachés. Ce thème rejoint ainsi la proposition relative au détachement des travailleurs, qui a suscité un débat houleux.
Les États membres seront capables d’échanger du personnel, d’organiser des inspections conjointes et de développer des lignes directrices communes pour les inspecteurs, a expliqué le commissaire hongrois à la presse. Il compte également « sensibiliser au problème par la réalisation d’activités communes, telles que des campagnes européennes, et par l’adoption de stratégies régionales ou européennes ».
Stimuler la création d’emploi
« En collaborant, nous pouvons trouver de meilleures manières non seulement de lutter contre le travail non déclaré, mais aussi de le transformer en travail régulier, ce qui stimulerait la création d’emploi », a souligné László Andor.
La proposition de l’exécutif européen devrait avoir un impact positif sur la création d’emploi et la croissance dans l’Union européenne, comme il est inscrit dans la communication « Vers une reprise génératrice d’emplois » en 2012 : une coopération renforcée entre les États membres afin de lutter contre le travail au noir, de mettre en place des sanctions et de « contribuer à l’assainissement budgétaire et à l’amélioration du jeu de la concurrence entre les entreprises et de la qualité de l’emploi ».
Coûts
Selon les données de la Commission dans sa proposition, la plateforme coûterait environ 2,1 millions d’euros par an et serait financée par le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)
La proposition législative est neutre sur le plan budgétaire et ne nécessite pas de ressources personnelles supplémentaires puisque les employés actuels de la DG emploi constitueront « le secrétariat de la plateforme », selon le texte.
Ce sera alors au tour du Parlement européen et du Conseil d’adopter la proposition.