La commission parlementaire maintient une position stricte sur la réutilisation de l'information du
La commission parlementaire de l'industrie a adopté neuf amendements de compromis en deuxième lecture sur la position commune du Conseil sur la réutilisation de l'information du secteur public.
La commission parlementaire de l’industrie a adopté neuf amendements de compromis en deuxième lecture sur la position commune du Conseil sur la réutilisation de l’information du secteur public.
