La désignation des deux eurodéputés français supplémentaires est reportée

Le vote censé valider les noms des deux élus supplémentaires octroyés à la France à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne n’aura pas lieu. L’Assemblée nationale devait se prononcer sur le sujet le 13 janvier.

Annulé… ou, tout du moins, reporté. Selon des informations révélées par le journal Le Monde dans son édition des 10 et 11 janvier 2010, le vote de désignation des deux députés français qui devaient siéger au Parlement européen en tant qu’observateurs est reporté sine die. « On verra d’ici la fin de l’année », aurait déclaré le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, Alain Marleix, cité par le quotidien. 

Dans une lettre envoyée lundi 30 novembre au président du Palais Bourbon, le premier ministre avait demandé au président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de « faire procéder dans les plus brefs délais à cette désignation par l’Assemblée nationale».

Un député doit être issu d’« un groupe de la majorité » et l’autre d’« un groupe de l’opposition», avait précisé François Fillon.

Le gouvernement tenterait de mettre le report du vote sur le dos de la présidence espagnole de l’UE. Celle-ci étant, selon le ministre, dans l’impossibilité d’organiser une conférence intergouvernementale pour valider l’élection des nouveaux eurodéputés d’ici le mois de juin.

Situation ubuesque

Mais cette argumentation tient cependant difficilement la route. Pour éviter tout embouteillage institutionnel, il avait été décidé de donner le statut d’observateur aux deux députés désignés, en attendant de valider officiellement leur élection.

Quoi qu’il en soit, cette décision, si elle est confirmée, mettrait un terme à une situation ubuesque. A une semaine du vote, personne n’était capable d’indiquer précisément, ni le déroulement du scrutin, ni le nom des personnalités pressenties, ni même leur appartenance politique. Interrogé par EURACTIV.fr, le cabinet du président de l’Assemblée nationale semblait ne pas vouloir communiquer sur le sujet.

Au-delà de la date butoir de désignation des candidats et de celle du vote, le bureau d’information du Parlement européen en France ne disposait d’aucune information. Quant aux partis de l’opposition et aux députés européens, ils se sont violemment opposés à la méthode choisie par le gouvernement.

Le groupe de la Gauche démocratique et républicaine, qui rassemble notamment les Verts et les communistes, avait indiqué par deux fois son refus de présenter un candidat et de prendre part au vote. Le Parti socialiste avait quant à lui embrayé le 5 janvier en indiquant qu’il ne proposerait personne pour le poste.

Reste à savoir si le gouvernement acceptera de changer de méthode et de se fonder sur les résultats des élections européennes pour désigner les futurs parlementaires, à l’instar de la méthode appliquée par d’autres pays européens, notamment l’Espagne. Ou s’il s’agit simplement d’éviter toute polémique avant les élections régionales.