La directive sur le temps de travail passe devant le Parlement [FR]

Lors d’un vote en session plénière portant sur la révision de la directive sur le temps de travail (en vigueur depuis 1993), le Parlement devrait demander la suppression de la clause d’ « opting-out » contenue dans le texte actuel.

Opting-out

Le système actuellement en vigueur prévoit que les salariés puissent signer un contrat de travail se situant hors du cadre des 48 heures de travail hebdomadaires. Le Royaume-Uni est le seul Etat appliquant cette disposition à un nombre significatif de secteurs d’activités économiques. D’autres Etats membres se contentent de l’appliquer à certains secteurs spécifiques, notamment ceux de l’hôtellerie et de la santé. La proposition de révision de la Commission ajoute des éléments visant à mieux protéger les droits des salariés (la clause d’opting-out ne pouvant par exemple plus figurer dans le contrat de travail).

Définition du « temps de garde »

La proposition de la Commission introduit la notion de « période inactive du temps de garde » – lors de laquelle le salarié, tout en étant présent sur son lieu de travail, n’est pas appelé à « exercer son activité » – et précise qu’une telle période ne doit pas être « considérée comme du temps de travail ».

Période de référence 

Actuellement le calcul du temps de travail hebdomadaire moyen s’effectue sur une période de quatre mois – la Commission propose d’étendre cette période de référence à 12 mois.