La France craint le « dumping culturel » de Netflix

Le géant américain du streaming payant arrive dans 6 nouveaux pays européens à l’automne 2014. La France craint une nouvelle forme de dumping culturel qui mettrait à mal son modèle de financement de la création audiovisuelle.

L’expansion de Netflix dans 6 nouveaux pays européens s’annonce épineuse pour la France. Le 20 mai,  la plateforme de vidéo à la demande( VoD), leader du marché aux États-Unis a officiellement annoncé son arrivée dans un certain nombre de pays européens  d’ici vers la fin de l’année 2014.

La plateforme américaine déjà présente au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède, compte décliner ses services dans six pays européens supplémentaires : l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et la France.   

Netflix –  ancien loueur de DVD par correspondance reconverti en plateforme Internet, a imposé son service de vidéo à la demande sur abonnement dans une quarantaine de pays  et compte aujourd’hui quelques 50 millions d’abonnés. 

Mais l’arrivée du géant américain n’est pas vue d’un très bon œil dans l’Hexagone, où les pouvoirs publics et les acteurs de l’audiovisuel craignent que l’entreprise n’utilise le marché intérieur européen pour s’affranchir des lourdes obligations de financement de la création de l’audiovisuel français.

Distorsion de concurrence  

En fournissant son service depuis les Pays-Bas, où le service américain souhaite installer son siège européen, Netflix  va en effet échapper – pour l’heure –  à la fiscalité française, mais surtout à l’obligation de contribuer au financement de la création.

Les règles européennes permettent en effet aux services de vidéos à la demande d’appliquer la législation du pays d’origine du service – les Pays-Bas – et non celle du pays de destination, où le service est réellement consommé.  

Résultat, en fournissant son service depuis Amsterdam, Netflix échappera à l’impôt français en profitant de l’imposition avantageuse des Pays-Bas ainsi qu’aux obligations de financement de la culture, auxquels sont soumis ses concurrents.

Si pour la TVA, la législation européenne a été révisée –  la règle du pays de destination doit s’appliquer dès 2015 au sein de l’UE – ce n’est pas le cas du financement de la création audiovisuelle.

« Il y a un véritable d’un problème européen, car la législation de l’UE en la matière est aujourd’hui complètement inadaptée »  souligne Guillaume Prieur, Directeur des affaires institutionnelles et européennes de la  Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD).

Retard de la législation européenne

Dans la ligne de mire de la SACD, la directive  « Services de médias audiovisuels », qui plante le cadre minimum de contribution des diffuseurs de contenu à la création audiovisuelle en UE.

L’article 13 de la directive « Services de medias audiovisuels » prévoit que les plateformes de vidéo à la demande participent à la promotion des œuvres européennes par le biais d’une contribution financière ou par la promotion et/ou la disponibilité des œuvres européennes dans le catalogue proposé aux utilisateurs.

« Mais la directive organise ces obligations en fonction du pays depuis lequel sont émis les services, et non pas le pays de destination »  rappelle Guillaume Prieur. « Et la Commission européenne ne semble pas pressée d’entamer une révision de ce principe » regrette-il.

« Il s’agit d’une forme de dumping culturel : les plateformes telles que Netflix vont aller installer leur siège social dans les pays ou la législation est la plus avantageuse, pour ensuite rayonner dans les autres pays européens » poursuit le directeur des affaires européennes. « Ce système met sous pression les politiques culturelles ambitieuses – comme celle de la France-  en les rendant moins attractives ».  

Du côté de la Commission européenne, on affirme que la révision de la directive est sur le tapis et devrait intervenir en 2015, dans le cadre de son programme REFIT qui vise à simplifier la législation européenne.

A l’automne, l’exécutif européen va d’ailleurs publier la synthèse des contributions apportées dans le cadre d’une consultation publique sur son livre vert  sur la convergence de l’audiovisuel.

Mais avec l’arrivée de Netflix, la lenteur de Bruxelles agace. « Si on ne parvient pas rapidement à changer ces règles,  les pays avec les exigences de financement de l’audiovisuel les moins exigent remportera le  morceau au détriment des autres États membres » avertis Guillaume Prieur.

L’exception française

Et dans cette course, la France ne fait pas partie des favoris. Les obligations françaises en matière de financement et de promotion des œuvres audiovisuelles sont extrêmement lourdes en comparaison avec ses voisins européens, selon une évaluation de la Commission.

En effet, seules la France et la partie francophone de la Belgique ont choisi d’appliquer une version extensive de la directive européenne, imposant aux plateformes de vidéo à la demande (VoD) le financement et la promotion des œuvres nationales, lorsque la loi européenne ne demande que l’application que d’un seul de ces critères.

De son côté, la République tchèque laisse le choix de la participation aux plateformes.

Dans 7 autres pays européens, les plateformes de VoD sont tenues de participer à la promotion des œuvres européennes en partageant et en mettant en avant le catalogue d’œuvre (Finlande, Autriche, Chypres, Allemagne, Hongrie, Lituanie et Espagne)

Dans certains pays, l’adaptation de la directive s’est au contraire faite en allégeant les obligations des plateformes. En Slovaquie, la seule contrainte imposée aux plateformes est ainsi de rapporter le pourcentage d’œuvres européennes disponibles dans le catalogue, tandis qu’en Lettonie, les distributeurs de VoD doivent simplement compter des œuvres européennes dans leur offre, sans aucun seuil minimum.

Offensive du gouvernement

Face au manque à gagner pour la création audiovisuelle et aux distorsions de concurrence que ne manquera pas de provoquer l’expansion de Netflix en Europe, le gouvernement français tente de faire bouger les lignes.

Lors de la présentation de « la feuille de route pour le redressement économique de la France » , le 10 juillet, le ministre de l’Économie, Arnaud Montebourg  a annoncé « avoir demandé aux opérateurs audiovisuels et numériques français de s’unir pour offrir des plateformes alternatives aux offensives anglo-saxonnes dans la culture et le cinéma », évoquant la possibilité de nouer « des alliances européennes » pour faire face à cette concurrence.

Pour tenter d’obliger Netflix à participer au modèle français, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a également annoncé en juillet dans une interview au Figaro vouloir  ramener le délai de diffusion des film après la sortie en salles à 24 mois, contre 36 actuellement.  « Mais uniquement pour les services qui participent au financement et à l’exposition des œuvres françaises et européennes ».