Un budget de l'UE, trois scénarios

Également dans l'édition de mardi : les prochaines étapes pour l'Ukraine et Bruxelles en quête d'amis

/ EURACTIV.com

Vous lisez Rapporteur ce mardi 22 septembre. Ici Bruno Waterfield à Bruxelles, avec Nicoletta Ionta.

À retenir :

🟢 Bruxelles envisage trois scénarios pour les négociations budgétaires, aucun n’est simple

🟢 La Lettonie bloque l’accord visant à renouveler la liste noire de l’UE concernant la Russie

🟢 Après le vote islandais, la Commission réprimande les retardataires de l’EEE


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L’Europe, vue de Bruxelles


Les ministres des Affaires européennes se réunissent aujourd’hui à Bruxelles pour leurs dernières discussions budgétaires avant que les capitales nationales ne reçoivent un cadre de négociation révisé, marquant ainsi le début de trois mois de négociations tendues et de jeu politique à haut risque.

Thomas Byrne, ministre irlandais des Affaires européennes, qui préside la réunion dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE assurée par Dublin, a qualifié le calendrier qui se dessine d’« ambitieux ». Byrne a indiqué qu’il compte « faire parvenir le cadre de négociation révisé bien avant » la prochaine réunion des ministres, prévue le 13 octobre.

L’accent sera mis sur la maîtrise des contributions nationales au budget de Bruxelles – une ligne rouge pour un Friedrich Merz de plus en plus sous pression – en convenant de nouvelles « ressources propres », c’est-à-dire des taxes au niveau européen, pour financer les dépenses.

« La phase finale est toujours une discussion entre les dirigeants », a déclaré Byrne lundi.

Ces discussions deviennent de plus en plus épineuses à mesure que les positions se durcissent. Selon des diplomates, l’Allemagne se montre désormais plus insistante dans ses demandes de réductions budgétaires, avec le soutien de cinq autres pays.

L’UE envisage trois scénarios pour les trois prochains mois. Même le plus optimiste impliquerait une série éprouvante de sommets aux enjeux majeurs, prévus les 15 octobre, 13 novembre et 17 décembre.

Si António Costa parvient à conclure un accord – éventuellement en maintenant les dirigeants de l’UE en négociations pendant cinq jours –, une autre bataille l’attend au Parlement européen.

Les députés européens doivent approuver l’accord. Ce processus avait pris cinq mois en 2020, à une époque différente, avant que les élections européennes de 2024 ne fragmentent l’assemblée européenne et n’amènent un nombre bien plus important de députés eurosceptiques.

Si le sommet de décembre ne parvient pas à obtenir l’unanimité parmi les 27 capitales, un plan B est déjà prévu : organiser un autre sommet d’urgence soit fin janvier, soit début février, avec jusqu’à cinq jours consacrés aux négociations.

Si cela échoue également, un accord devra attendre jusqu’après le printemps 2027 – ce qui pourrait amener l’UE à négocier avec la cheffe de file d’extrême droite Marine Le Pen à l’Élysée, tandis que Merz ferait face à encore davantage de « désastres » lors des élections régionales allemandes.

Pire encore, plus les négociations s’éternisent, plus le risque est grand que l’augmentation des contributions nationales ou la mise en place de nouvelles taxes européennes deviennent un cheval de bataille pour les populistes à travers l’Europe – et déclenchent une crise politique plus large au second semestre 2027.

La Lettonie bloque la reconduction des sanctions contre la Russie

Les sanctions de l’UE visant près de 3 000 personnes et entités liées à la Russie de Vladimir Poutine pourraient expirer mardi soir, la Lettonie ayant rejeté un compromis concernant deux oligarques, ont indiqué des diplomates.

Les ambassadeurs reprendront les négociations à 8 heures du matin dans un dernier effort pour sortir de l’impasse, l’unanimité des 27 États membres étant requise. Le blocage a commencé lorsque la France a exigé que le magnat russo-ouzbèke Alicher Ousmanov soit retiré de la liste pour des raisons de « sécurité nationale », ce que les diplomates ont mis en lien avec un éventuel échange de prisonniers impliquant deux ressortissants français.

Cette demande a incité la Slovaquie à demander le retrait de la liste du milliardaire russo-israélien Mikhaïl Fridman. En contrepartie, Paris et Bratislava ont proposé de porter la durée des futurs renouvellements de six mois à trois ans, mais Riga a refusé. Andrii Sybiha, ministre ukrainien des Affaires étrangères, a qualifié les retraits proposés d’« inacceptables ». Lisez l’article complet.

Les chapitres de négociation reposent sur les droits des minorités, selon Byrne

Le blocage par la Hongrie des négociations d’adhésion de l’Ukraine pourrait s’atténuer si Kiev réalisait des progrès en matière de législation protégeant les minorités nationales, a déclaré Thomas Byrne, ministre irlandais chargé des Affaires européennes, alors que Budapest continue de refuser d’approuver les résultats de l’examen préliminaire nécessaires pour faire avancer les chapitres de négociation 2 et 3.

« Je pense que d’autres volets pourront être ouverts une fois que l’Ukraine aura adopté une législation sur les minorités nationales », a déclaré Byrne, ajoutant qu’il s’attend à ce que cela se produise « assez rapidement »

La Hongrie a déjà fait part de ses préoccupations concernant le traitement réservé à la minorité ethnique hongroise en Ukraine, en particulier dans la région occidentale de la Transcarpatie, et a lié cette question à la candidature de Kiev à l’adhésion à l’UE. L’Ukraine travaille actuellement sur une législation relative aux droits des minorités qui pourrait contribuer à sortir de l’impasse.

Les questions s’accumulent sur le déficit de financement de l’Ukraine

Près d’un mois après l’annonce par l’Ukraine d’un déficit budgétaire de 27 milliards de dollars (23,5 milliards d’euros), l’UE n’est pas plus près de trouver comment combler ce déficit – ni de déterminer son ampleur réelle.

Certains pays européens se montrent réticents face aux demandes de fonds supplémentaires, qui font suite à une série de démissions et de limogeages de responsables gouvernementaux sur fond d’allégations de corruption. D’autres mettent en avant les attaques aériennes et le blocus naval de la Russie, ainsi que les contributions financières inférieures aux prévisions des autres pays occidentaux.

Selon les analystes, la situation s’est aggravée du fait que Kiev n’a pas adopté les réformes nationales liées aux programmes de prêts de l’UE et du FMI, ce qui empêche le versement cette année d’une aide potentielle pouvant atteindre 29,5 milliards de dollars (25,7 milliards d’euros). Lisez l’article complet de mes collègues Thomas Moller-Nielsen et Sarantis Michalopoulos.

Bruxelles furieuse face au retard des pays de l’EEE dans l’application du droit européen

La Commission européenne est furieuse que les pays de l’EEE bénéficient de l’accès au marché unique tout en ne respectant pas les obligations contraignantes relatives à la mise en œuvre du droit européen.

Cette réprimande adressée à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein intervient après le vote contre la réouverture des négociations d’adhésion à l’UE par les Islandais, ce qui constitue un revers pour la campagne d’élargissement menée par Bruxelles cet automne.

Nicolas von Lingen, qui dirige l’unité de la Commission chargée des pays de l’EEE, n’a pas mâché ses mots lors d’une réunion de responsables de l’UE et de l’EEE vendredi.

« Je comprends qu’il existe une conception selon laquelle il y aurait un retard inhérent – ce qui n’est mentionné nulle part dans l’accord sur l’EEE », a-t-il déclaré. « Pour nous, ce retard n’est pas seulement une question technique, mais une obligation juridique, une question juridique et une question politique. » Mon collègue Magnus Lund Nielsen vous propose l’article complet.

Les multilatéralistes sont-ils une espèce en voie de disparition ?

Alors que l’Europe dormait encore, António Costa a dévoilé une nouvelle initiative intitulée « Partenaires pour le multilatéralisme », également connue sous le nom de P4M, avec le soutien de l’Australie, de la Barbade, du Brésil, du Canada, de l’Inde et du Kenya.

« Nous sommes préoccupés par la polarisation croissante, la propagation des conflits, les violations du droit international et le recours de plus en plus fréquent à la politique de puissance, au protectionnisme, à la coercition ainsi qu’à la menace ou à l’usage de la force », a déclaré ce nouveau groupe. « Ces tendances constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales et nuisent à la coopération mondiale, précisément au moment où celle-ci est plus nécessaire que jamais. »

La déclaration sera transmise à tous les pays par les voies diplomatiques de l’Assemblée générale des Nations unies, accompagnée d’une invitation à y adhérer.

Voici trois nouveaux articles d’Euractiv :


Les capitales


BERLIN 🇩🇪

« Nous n’avons plus de réponses à trop de questions », a déclaré Friedrich Merz après les nouvelles défaites écrasantes essuyées par sa CDU lors des élections régionales. Il a promis une refonte de l’organisation, du programme et du profil politique du parti après que celui-ci n’ait pas réussi à recueillir suffisamment de voix pour rester représenté au parlement de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et ait été battu par Die Linke à Berlin. Merz a déclaré que plus de 40 % des électeurs berlinois ont soutenu des forces « destructrices ».

– Victoria Becker

NUUK 🇬🇱 / COPENHAGUE 🇩🇰

Les États-Unis, le Danemark et le Groenland s’apprêtent à signer un accord de sécurité aujourd’hui, accordant à Washington un « contrôle permanent » sur la sécurité du Groenland, selon Donald Trump. Cet accord, dont le contenu n’a pas été rendu public et qui doit être signé lors de l’Assemblée générale des Nations unies, reconnaît la souveraineté danoise et l’autodétermination du Groenland, a précisé Copenhague. Washington affirme qu’il empêchera la Chine et la Russie d’établir des bases militaires ou de réaliser des investissements sensibles sur le territoire autonome danois sans son consentement.

– Christina Zhao

LA HAYE 🇳🇱

Les Pays-Bas interdiront dès aujourd’hui l’importation et la vente de produits provenant des colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés. Cette mesure, d’une durée de trois ans et adoptée en mai, s’applique également aux entreprises néerlandaises opérant à l’étranger et à celles qui tenteraient de contourner ces restrictions. La Haye a plaidé en faveur d’une interdiction à l’échelle de l’Union européenne, mais n’a pas réussi à obtenir un soutien suffisant. En représailles, Israël a expulsé le mois dernier deux responsables néerlandais d’un centre de coordination à Gaza.

– Charles Szumski

PARIS 🇫🇷

Emmanuel Macron a insisté auprès de Donald Trump pour qu’il accélère les livraisons d’armes défensives à l’Ukraine lors d’entretiens à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. Le président français a déclaré avoir eu une discussion « très constructive » avec Donald Trump au sujet de sa demande visant à accélérer les livraisons de missiles intercepteurs à l’Ukraine. Les deux hommes ont également évoqué la mer Rouge, où les activités des Houthis autour du détroit de Bab al-Mandab ont perturbé le trafic maritime. Emmanuel Macron devrait aussi rencontrer Volodymyr Zelenskyy au cours de son déplacement.

– Elisa Braun

NICOSIE 🇨🇾

Le président chypriote Nikos Christodoulides a déclaré que des développements importants attendus sous peu pourraient relancer les pourparlers officiels sur l’île divisée, après l’échec des dernières négociations soutenues par l’ONU en 2017. Nicosie a insisté pour que le système de garanties impliquant la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni prenne fin. L’administration chypriote turque a toutefois indiqué qu’elle rejetterait tout accord qui ne préserverait pas une présence militaire turque.

– Sarantis Michalopoulos

PRAGUE 🇨🇿

Le gouvernement tchèque a proposé une taxe exceptionnelle temporaire de 50 % sur les grandes raffineries de pétrole et les producteurs de carburants en 2026, visant les augmentations des marges brutes à partir de 2025. La ministre des Finances, Alena Schillerová, a déclaré que Prague agirait sans attendre une solution à l’échelle de l’UE. Le gouvernement prévoit également de plafonner les marges sur les carburants, de publier quotidiennement les prix maximaux de l’essence et du diesel, et de réduire temporairement la taxe d’accise sur le diesel en octobre.

– Aneta Zachová

VARSOVIE 🇵🇱

La présidence polonaise a démenti les informations selon lesquelles des entreprises se seraient vu proposer un accès privé au président Karol Nawrocki pour 100 000 dollars lors de sa visite aux États-Unis. Les médias polonais ont indiqué que les invitations à un « sommet économique polono-américain », organisé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, font la promotion d’un package de parrainage platine comprenant une rencontre privée avec Nawrocki.

– Karolina Wójcicka


Editrices.teurs : Bruno Waterfield, Nicoletta Ionta, Christina Zhao, Sofia Mandilara, Charles Szumski

Contributeurs : Thomas Moller-Nielsen, Magnus Lund Nielsen

Traductrice : Clara Vassent