La France ne veut plus être le cancre de la transposition
Le ministre des Affaires européennes a proposé la création d’un comité en charge de surveiller la bonne transposition des directives européennes en droit français. La France a souvent été rappelée à l’ordre.
Le ministre des Affaires européennes a proposé la création d’un comité en charge de surveiller la bonne transposition des directives européennes en droit français. La France a souvent été rappelée à l’ordre.
En finir avec le bonnet d’âne. En 2010, la France occupait le bas du classement européen en matière de transposition des directives européennes. En plus d’être le pays le plus lent à adapter les textes communautaires au droit national, l’Hexagone est aussi l’un des trois pays le plus souvent rappelé à l’ordre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour mauvaise transposition.
Une place de dernier à laquelle le nouveau ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, compte bien remédier.
Plus de suivi
Lors du Conseil des ministres, mercredi 27 juillet, il a annoncé la mise en place d’un groupe de travail « associant membres du gouvernement et représentants du Parlement », dès la rentrée de septembre.
Le groupe spécial suivra d’abord en amont les discussions entre institutions européennes sur les textes législatifs. Le but étant à la fois d’aider à peaufiner la position française lors des négociations entre États, mais aussi de préparer la future transposition du texte dans la législation nationale.
Une fois la directive votée, les membres du futur comité suivront le bon déroulement de sa transposition et veilleront à ce qu’un calendrier soit respecté, afin d’éviter les retards dont la France est coutumière.
Plus de coordination
Une attention particulière sera aussi portée à l’implication des deux chambres parlementaires françaises. Depuis le traité de Lisbonne, les députés des commissions des Affaires européennes du Parlement français peuvent contrôler en amont et en aval l’élaboration et la transposition des textes européens et, le cas échéant, rappeler à l’ordre le gouvernement.
Les membres de cette cellule spéciale seront placés sous l’autorité du ministère directement concerné par le contenu de la directive européenne.
Économie
Au-delà de la volonté d’être un bon élève, le ministre souhaite aussi réduire le coût des amendes dues par la France, après ses multiples condamnations par la CJUE pour « manquement par défaut ». En 2010, si le Traité de Lisbonne avait été appliqué, la France aurait dû débourser 90 millions d’euros de pénalités.
La composition du comité sera connue en septembre prochain.
