La France planche sur la libéralisation du transport de voyageurs

En 2012, la commission européenne doit présenter son projet de réglementation pour l’ouverture à la concurrence du transport national des voyageurs. Une perspective qui inquiète la France, très attachée à son système ferroviaire.

L’année 2011 est placée sous le signe du ferroviaire. Après le rapport du sénateur Grignon publié en mai 2011 sur la libéralisation du transport des voyageurs régionaux, et le lancement des assises du ferroviaire en septembre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient à son tour de publier un rapport sur l’ouverture du transport des voyageurs nationaux et régionaux.

En attendant les propositions de la Commission européenne en 2012, ce texte examine le cadre et les modalités possibles d’une libéralisation, et présente plusieurs scénarios.

Anticiper davantage

La France doit anticiper sur la réglementation européenne, si elle veut réussir la libéralisation de son système ferroviaire. « Il faut se donner les moyens de maîtriser le rythme et les conséquences de cette libéralisation, et ne pas agir dans l’urgence », estime le président du groupe de travail du CAS Claude Abraham, qui met en garde contre les dangers de l’attentisme.

Ce rapport recommande dans un premier temps d’adapter la législation nationale et de définir un cadre juridique. Il propose ensuite d’expérimenter, dès 2014, l’ouverture à la concurrence de certaines lignes conventionnées (Corail), « qui présentent un potentiel élevé de bénéfices pour la collectivité ». Il suggère également de préparer dès maintenant la libéralisation des services commerciaux (TGV et lignes internationales), qu’il juge cependant moins prioritaire.

« Si la libéralisation est bien faite, elle ne peut être que bénéfique à long terme », estime Claude Abraham, en prenant pour exemple le développement d’Air France. « Il faut juste donner aux gens le temps de s’adapter », ajoute-t-il.

Vers un modèle allemand?

Certains voisins de la France ont déjà anticipé cette ouverture, avec plus ou moins de succès, souligne le rapport qui s’est penché sur le cas de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de la Suède.

Nous nous dirigeons plutôt vers un modèle allemand, estime Claude Abraham. La libéralisation du système ferroviaire Outre-Rhin après la réunification a permis de conforter la Deutsche Bahn, l’opérateur historique, tout en améliorant son offre et sa productivité. « Les modalités d’ouverture lui ont permis de devenir la principale entreprise ferroviaire en Europe et de se développer fortement à l’étranger  », souligne également le rapport.

« Il serait regrettable que l’écart entre les pays s’accroisse car la France pourrait perdre certaines opportunités », prévient Claude Abraham.