La France progresse dans la transposition des directives européennes

Si la majorité des États membres de l’Union européenne a relâché ses efforts de transposition des directives, la France, souvent qualifiée de mauvais élève, enregistre au contraire son meilleur résultat. Bien des progrès doivent encore cependant être réalisés.

En Bref  :

La dernière étude semestrielle, publiée en janvier 2007 par l’Office européen des statistiques (Eurostat), sur la transposition nationale des directives européenne sur le marché intérieur, indiquait un déficit moyen d’1,2% dans l’UE. Six mois plus tard, le taux est repassé à 1,6%. L’objectif fixé par les chefs d’États en 2001 était de 1,5%, soit 0,1 point de moins qu’aujourd’hui.

Affichant un déficit de 4,4%, le Portugal, actuellement à la tête de l’Union européenne, est le plus mauvais élève de l’UE. Lisbonne est suivi par le Luxembourg à 3,3% et l’Italie à 2,7%. Le pays le plus assidu dans la transposition des directives est la Lituanie, avec un taux de seulement 0,5%.

La France se classe à la dixième position avec 1,2% de déficit de transposition et gagne ainsi huit places par rapport à janvier.
Derrière ce bon score général, se cachent cependant encore de grosses lacunes. Avec la Belgique et l’Espagne, la France affiche le plus long retard de transposition moyen, soit 13 mois. Deux directives sont de plus encore bloquées au Parlement alors que leur délai d’application a expiré il y a deux ans. En cumulé, 99 procédures d’infraction pour transposition insuffisante ou partielle ont été lancées contre la France. C’est quatre de plus qu’à la fin de l’année 2006.

Les textes les moins transposés concernent l’environnement, la fiscalité et les douanes. Ces directives représentent en effet respectivement 21% et 16% des infractions. En mars dernier, les Vingt-Sept se sont fixés comme objectif de limiter le déficit de transposition des textes européens à 1% d’ici à 2009.

Les statistiques ne tiennent pas compte des deux derniers États entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie. La premier pays affiche un déficit de transposition de 7,4%, tandis que le second ne compte que 2,9% de textes non transposés, soit un taux inférieur au Portugal. Si les déficits de ces deux pays étaient pris en compte, le taux européen s’établirait à 1,8%. 

Transposition nationale des directives européennes – Déficit de transposition en % des directives marché intérieur pour l’UE des 25.