La Hongrie pourrait lever sous conditions son veto au soutien financier de l’Ukraine
Les États membres de l’UE se sont mis d’accord mercredi (10 janvier) sur un mandat de négociation partiel pour commencer les discussions avec le Parlement européen sur un paquet d’aide de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine, mais le risque que la Hongrie dresse des obstacles en cours de route demeure.
Les États membres de l’UE se sont mis d’accord mercredi (10 janvier) sur un mandat de négociation partiel pour commencer les discussions avec le Parlement européen sur un paquet d’aide de 50 milliards d’euros pour l’Ukraine, mais le risque que la Hongrie dresse des obstacles en cours de route demeure.
Quatre diplomates ont confirmé à Euractiv que la présidence belge du Conseil de l’UE avait reçu un mandat de négociation partiel pour entamer des discussions avec le Parlement afin d’établir la Facilité pour l’Ukraine, un nouvel instrument unique dédié à la fois au redressement de l’Ukraine, mais également la plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe (STEP).
Après que les dirigeants européens ont échoué, lors de leur dernier sommet en décembre, à approuver à l’unanimité le fonds de 50 milliards d’euros destiné à maintenir l’économie ukrainienne à flot en raison du veto de la Hongrie, il a été annoncé qu’ils devraient à nouveau se réunir pour un sommet extraordinaire le 1er février.
Lors de leur rencontre, ils devraient à nouveau tenter de parvenir à un accord sur le paquet de mesures pour aider Kiev.
Depuis décembre, les États membres de l’UE font pression sur Budapest pour qu’elle donne son feu vert, d’autant plus que les États-Unis peinent également à apporter un soutien financier continu à l’Ukraine.
La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que la conclusion d’un accord, qui nécessite le soutien de tous les États membres de l’UE, était « la priorité ».
« Mais bien sûr, nous devons nous préparer à d’autres options […] il y a les solutions opérationnelles que nous préparons en ce moment même », a-t-elle ensuite affirmé.
La Commission européenne devrait présenter ces solutions aux dirigeants de l’UE lors du sommet du 1er février. S’ils parviennent à un compromis concernant le budget, la présidence belge devrait s’occuper des détails techniques.
Désescalade, mais le veto de Viktor Orbán demeure
La première étape, celle de la désescalade, est déjà passée : la Hongrie a soumis vendredi dernier (5 janvier) une proposition de compromis lors d’une réunion des responsables du budget de l’UE.
Dans cette proposition, Budapest a indiqué qu’elle pourrait approuver le financement à condition que les États membres soient invités à approuver les enveloppes financières à l’unanimité et ce chaque année, plutôt qu’une seule fois, nous confient quatre diplomates de l’UE.
Un certain nombre d’États membres sont opposés à l’idée, estimant que cela priverait l’Ukraine d’une capacité de planification à long terme.
La Hongrie a de nouveau défendu sa proposition mercredi, nous confirment trois des diplomates. Selon l’un deux, il s’agirait même d’un « droit de veto annuel », permettant de bloquer chaque année un possible accord.
« La Hongrie veut faire de cet examen annuel une condition préalable pour donner son accord à la révision du budget de l’UE dans son ensemble », analyse un second diplomate.
Spécificités techniques
La Hongrie a également proposé 12,5 milliards d’euros de dons et de prêts chaque année pour l’Ukraine, un montant bien en deçà de la proposition initiale de la Commission européenne, qui visait les 50 milliards d’euros et devait comprendre 17 milliards d’euros de dons et 33 milliards d’euros de prêts hors budget jusqu’en 2027.
La proposition a toutefois été considérée comme un rameau d’olivier tendu par Viktor Orbán, bien que les diplomates de l’UE préviennent qu’ils s’attendent à ce que la Hongrie bloque l’ensemble du processus lorsqu’elle le pourra.
D’autant que si les questions relatives au budget de l’UE se règlent à l’unanimité des Vingt-Sept, la création d’une Facilité pour l’Ukraine est une décision qui ne requiert qu’une majorité qualifiée.
« De cette manière, les négociations interinstitutionnelles peuvent commencer et être conclues dès que possible, de sorte que l’aide financière de l’UE à l’Ukraine puisse être garantie dès que possible », a déclaré l’un des trois diplomates européens interrogés.
Un autre explique : « Pour simplifier, comme il n’y a pas encore d’unanimité sur le cadre financier pluriannuel [le budget septennal de l’UE], nous ne pouvons procéder qu’à un vote à la majorité qualifiée sur le règlement relatif à la Facilité. Mais avant qu’il y ait unanimité, la Facilité ne dispose pas de fonds ».
Par conséquent, la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE « peut maintenant négocier tout sauf les chiffres globaux », a-t-il conclu.
[Édité par Paul Messad & Anne-Sophie Gayet]
