La négociation sur le temps de travail tombe à l'eau [FR]

Le résultat de la réunion des ministres de l’emploi, le 7 novembre 2006, s’est limité à un accord sur le temps de travail bien éloigné du projet initial. Par conséquent, la clause britannique de « opt-out » sera maintenue et la Commission ouvrira des procédures d’infraction contre la plupart des Etats membres.

La Grande-Bretagne, en tête du camp désireux de garder la clause de ‘opt-out’, a reçu le soutien de la plupart des gouvernements des 10 nouveaux Etats membres. Quant à l’Allemagne, qui prendra la tête de la présidence début 2007, il est peu probable qu’elle tente à nouveau de résoudre cette question controversée. Gerd Andres, secrétaire d’Etat au ministère de l’emploi et des affaires sociales, a déclaré que la clause d’opt-out devait rester une option, ajoutant : « L’Europe sociale ne mourra pas de quelques exceptions ». Andres est membre du SPD (Parti Social Démocrate).

L’Allemagne est par ailleurs l’un des deux seuls pays à ne pas être menacé par une procédure d’infraction en l’absence de transposition du jugement de la Cour de Justice sur les périodes de garde dans les professions médicales. La Cour a statué que dans le cadre de la directive actuelle, cette période doit être considérée comme du temps de travail. En principe, les ministres ont décidé que cette règle devait être révisée afin d’éviter des coûts excessifs pour les systèmes de santé de la plupart des Etats membres. 

Le camp opposé à la clause britannique de opt-out, mené par la France, empêchera une révision de la directive si la suppression de cette clause n’est pas prévue dans un délai clairement établi.