La police nationale accusée d’utiliser illégalement un logiciel de reconnaissance faciale

La police nationale utiliserait illégalement le logiciel israélien de reconnaissance faciale Briefcam depuis 2015, a révélé le média d’investigation français Disclose mardi (14 novembre).

L’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est interdite en France. Néanmoins, cette interdiction a récemment été assouplie à des fins d’expérimentation dans le contexte des prochains Jeux olympiques de Paris en 2024.

« En 2015, les forces de l’ordre ont acquis, en secret, un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Depuis huit ans, le ministère de l’Intérieur dissimule le recours à cet outil qui permet l’emploi de la reconnaissance faciale », peut-on lire dans l’article de Disclose.

Disclose affirme avoir eu accès à des emails et des documents internes de la police nationale française, qui constituent la preuve de l’utilisation de Briefcam en dehors des législations européenne et française en la matière.

Euractiv a contacté la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le ministère du Numérique, le ministère de l’Intérieur et la Direction générale de la police nationale (DGPN) pour obtenir des commentaires, mais aucune réponse n’a été fournie au moment de la publication de cet article.

Violations présumées du droit européen et français

Si elle est avérée, l’utilisation de Briefcam enfreindrait la loi Informatique et Libertés mise à jour en 2019, qui prévoit qu’il est interdit de « traiter des données génétiques [et] biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ».

Cette interdiction découle de l’application en 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD), en vertu duquel le traitement de toutes les données biométriques est interdit, y compris ceux de reconnaissance faciale.

Selon Disclose, le ministère de l’Intérieur est au courant que la police a fait usage du logiciel israélien depuis au moins 2015. Et ce, malgré l’alerte envoyée par un cadre de la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) du ministère de l’Intérieur, qui avait envoyé un email à ses supérieurs dans lequel il indiquait que « quel que soit le logiciel utilisé [Briefcam en particulier], il est interdit de recourir à un quelconque dispositif de rapprochement de visage ou de reconnaissance faciale ».

À confirmer

Florian Leibovici, directeur commercial Europe de Briefcam, a révélé que les commissariats de plus d’une centaine de villes françaises utilisent le logiciel qui, selon la société elle-même, permet de « détecter, suivre, extraire, classer et alerter sur les personnes d’intérêt apparaissant dans les images de vidéosurveillance en temps réel ou à des fins judiciaires ».

Philippe Latombe, député et membre du bureau de la CNIL, a commenté l’affaire pour Euractiv. « La vraie question est plutôt de savoir comment l’utilisation est faite et sous quel contrôle », a-t-il indiqué.

Il a détaillé quatre manières d’y répondre, qui induisent chacune un « niveau de responsabilité » différent.

Selon M. Latombe, la première possibilité serait que la police française utilise Briefcam « sans utiliser sa fonction de reconnaissance faciale et sous contrôle d’un juge ». Dans ce cas, il n’y aurait pas de problème juridique selon lui.

Deuxièmement scénario : la police « a utilisé la fonction de reconnaissance faciale pour des recherches ciblées et sous contrôle d’un juge ». Il n’y aurait alors pas de base juridique pour cette utilisation, mais ce comportement de la police serait plus acceptable en raison du contrôle d’une autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête.

Troisièmement, le député français a expliqué que si la police utilise des outils de reconnaissance faciale fonctionnant sur des recherches de données à la volée sous le contrôle d’un juge, la violation serait grave. En effet, elle pourrait ressembler à une surveillance des citoyens sans distinctions, ce qui est interdit par le droit européen et français.

Dans le pire des cas, les policiers auraient procédé à des utilisation du logiciel de reconnaissance faciale, en direct, c’est-à-dire sans contrôle judiciaire et avec des fonctionnalités de recherches à la volée, ce que M. Latombe considère comme une grave infraction aux lois existantes en la matière.

Pourtant, M. Latombe a déclaré qu’en l’état actuel des choses et selon les informations dont il dispose, il semblerait que la police française ait utilisé Briefcam pour des enquêtes a posteriori, en effectuant des recherches spécifiques dans le cadre desquelles elle aurait pu faire appel à des fonctionnalités de reconnaissance faciale, mais sans toutefois conduire de recherches à la volée et sous le contrôle d’un juge.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]