L’Allemagne durcit sa position sur la réforme de la politique de l’UE en matière d’asile

Le gouvernement allemand adoptera une position plus restrictive lors des prochaines négociations sur la refonte du système d’asile de l’UE et acceptera les procédures d’asile accélérées controversées.

Alors que l’Allemagne a jusqu’à présent adopté une position favorable aux réfugiés au sein de l’UE — la ministre de I’Intérieur Nancy Faeser (SPD, groupe S&D au Parlement européen) ayant notamment déclaré au début du mois qu’il « ne peut y avoir de limites maximales à l’humanité » — le gouvernement adoptera désormais une approche plus ferme lors des prochaines négociations de l’UE sur la réforme de la politique d’asile.

Le gouvernement approuvera par exemple les procédures d’asile accélérées qui permettraient de maintenir les demandeurs d’asile dans les zones de transit et de faciliter et d’accélérer le rapatriement des demandeurs déboutés.

Des experts ont déjà critiqué cette disposition, estimant qu’elle manquait de proportionnalité et que la détention de migrants de cette manière violerait les droits humains internationaux.

Par ailleurs, l’Allemagne fera pression pour obtenir certains changements qui atténueront la proposition initiale de la Commission.

La Commission européenne prévoit par exemple d’appliquer la procédure accélérée aux migrants originaires de pays pour lesquels le taux de décisions positives est inférieur à 20 %. Or, l’Allemagne proposera un taux inférieur à 15 %, selon les informations obtenues par le quotidien allemand FAZ.

Le gouvernement propose également que les familles avec des enfants de moins de 18 ans soient soumises à la procédure normale, alors que la Commission fixe cette limite à 12 ans.

L’exécutif européen a proposé le Pacte européen sur la migration et l’asile en 2020 afin de réorganiser les règles de l’UE en matière d’asile, bien que de vives critiques aient été émises de part et d’autre de l’échiquier politique, à la fois pour ses concepts de solidarité obligatoire entre les États membres pour la répartition des migrants et pour l’accélération des procédures d’asile.

Alors que les négociations sur ce dossier sont depuis longtemps dans l’impasse, elles ont récemment repris de la vigueur, les ministres de l’UE devant trouver une position commune en juin.

Les négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne devraient s’achever en février ou mars 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]