Le boycott flamand des élections européennes pourrait être porté devant la justice [FR]

La décision de certaines municipalités flamandes de boycotter les élections du mois de juin pourrait être portée en justice, à moins que le gouvernement belge ne trouve une solution. C’est ce qu’ont déclaré des sources de la Commission. 

La Commission a déclaré la semaine dernière qu’elle contacterait les autorités belges pour obtenir des éclaircissements sur ce problème. Elle avait jusqu’alors évité toute intervention dans ce conflit linguistique de longue date.

Bien qu’étant encore au stade du contact informel, il est probable qu’une requête écrite, formelle, sera envoyée dans les prochaines semaines, selon le porte-parole de la Commission pour la justice, la liberté et la sécurité, Michele Cercone. Il a ajouté que dans le mesure où l’emploi du temps de la résolution de la crise n’est pas encore connu, cela devrait aller assez vite.

La position officielle de l’exécutif européen consiste en une approche d’observation passive, laissant toute responsabilité au gouvernement belge. 

La Commission se prépare à aller en justice 

Toutefois, des sources de la Commission qui préfèrent rester anonymes ont confié à EURACTIV que, de leur point de vue, tout est relativement clair : les élections européennes doivent avoir lieu, c’est une obligation pour tous les Etats membres, et c’est aux Etats membres de s’assurer que les élections soient menées correctement et de manière officielle. 

Dans le pire scénario, si les localités continuent de nier le droit de vote de leurs citoyens, la suite logique sera le lancement par la Commission d’une procédure d’infraction, a ajouté la source. 

Nous ne céderons pas, a déclaré un maire flamand 

Au même moment, en Flandre, les stratégies se dessinent, et des politiciens en colère se préparent à se battre bec et ongles pour le changement qu’ils disent recommandé par la cour. 

Willy De Waele, maire de Lennik (une des régions flamandes qui a voté le boycott des élections) a déclaré à EURACTIV que son gemeente (municipalité) n’organisera en aucun cas les élections européennes cette année. 

Son conseil a voté une motion expliquant qu’il ne pouvait organiser les élections européennes en raison du fait que la constitution belge n’est pas observée dans cette région. Il a ajouté que c’est la même histoire depuis quinze ans. 

A l’instar de la Commission européenne, M. De Waele considère qu’il s’agit d’un problème qui doit être résolu par le gouvernement belge. La cour constitutionnelle a recommandé de remettre en ordre la situation il y a cinq ans, mais le gouvernement et le parlement belges ne l’ont pas fait. Nous ne pouvons simplement pas organiser les élections avant que le gouvernement agisse. 

Selon lui, c’est le problème du gouvernement fédéral, pas le leur. C’est une discrimination à l’encontre des électeurs flamands, et tant qu’elle n’est pas éliminée, ils n’entreront pas dans le jeu de ce système.

En Belgique, les élections européennes sont prévues le 7 juin.