Le budget 2014-2020 à l’ordre du jour du sommet de l’UE

Les chefs d’État et de gouvernements de l’UE tenteront de conclure un accord définitif avec le Parlement européen sur le budget à long terme au cours de leur sommet qui débutera demain (27 juin) après plusieurs tentatives de compromis infructueuses, a cru comprendre EURACTIV.

Martin Schulz, le président du Parlement européen, a rencontré hier (25 juin) les groupes politiques de l’assemblée pour savoir si un compromis sur le budget de l'UE était toujours possible.

 

Le dernier cycle de négociations avec les représentants des États membres de l'UE, organisé le 19 juin, s'est conclu sur un accord provisoire. Reste toujours à savoir si le centre-gauche soutiendra l'accord lors d'un vote prévu en session plénière du 1^er au 4 juillet.

 

Ces dernières semaines, les négociations se sont moins concentrées sur les chiffres et davantage sur la souplesse nécessaire pour que le budget s'adapte aux réalités économiques changeantes. Les fonds pourraient donc être rapidement réalloués dans les domaines nécessaires afin de stimuler la croissance et les investissements.

 

>> Lire : Accord provisoire sur le budget de l’UE pour 2014-2020

 

Selon Ivailo Kalfin, eurodéputé bulgare et négociateur en chef pour les Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement, le soutien de l'accord sur le budget ne sera garanti lors de la session plénière de juillet que si les chefs d'État et de gouvernement reviennent sur la question lors du sommet des 27 et 28 juin.

 

Il a affirmé que le paquet de mesures présenté par la présidence irlandaise du Conseil de l'UE n'était pas acceptable en l'état actuel. Il serait impossible que les ministres des affaires étrangères donnent leur feu vert lors de leur réunion le 27 juin, a-t-il ajouté.

 

Si les dirigeants des États membres parviennent à un compromis satisfaisant pour le Parlement, une dernière réunion du trilogue pourrait avoir lieu après le sommet, en amont de la session plénière de juillet, selon l'eurodéputé bulgare. Les discussions tripartites rassemblent les représentants du Conseil de l'UE, du Parlement et de la Commission européenne.

 

Si aucune décision n'est prise, la présidence lituanienne du Conseil de l'UE devra alors lancer de nouvelles discussions à l'automne, a indiqué M. Kalfin. En l'absence d'un accord pour 2014, le budget de l'UE pour 2013 s'appliquerait.

 

Un accord bâclé

 

D'autres grands partis politiques au Parlement ont exprimé le même avis. Guy Verhofstadt, le chef de file du groupe libéral ADLE, a déclaré qu'il n'accepterait pas un « accord bâclé ».

 

Il a précisé que les dépenses devraient être mieux réparties et plus axées vers l'avenir et l'innovation. Il a ajouté qu'il était « difficile de déconnecter cette négociation de celle qui se déroule simultanément […] sur le financement de la PAC. Nonobstant l'inconnu qui continue de peser sur le bouclage du budget 2013. »

 

L'eurodéputé belge a affirmé que les propositions en matière de ressources propres étaient « une coquille vide ». Ce type de ressources permettrait à l'UE de collecter des impôts afin de se financer indépendamment des contributions des États membres. « Quant à la clause de révision, il est clair que le Conseil ne prend pas au sérieux notre demande d'une renégociation sous la prochaine législature », a-t-il poursuivi.

 

« C'est inacceptable ! […] Il n'y aura d'accord sur rien tant qu'il n'y aura pas un accord sur tout », s'est-il exclamé dans un communiqué.

 

Pour sa part, le groupe des Verts/ALE a immédiatement rejeté la proposition de budget du Conseil et a indiqué que le négociateur en chef du Parlement, Alain Lamassoure (Parti populaire européen, France), l’avait acceptée « à titre personnel ».

 

Selon les Verts, l'accord proposé reflète une approche rétrograde et n'aborde pas les prochains défis qui attendent l'UE.

 

Le coprésident du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit, a accusé le Conseil de servir « d'étroits intérêts nationaux » au détriment d'investissements axés sur l'avenir. Les réductions drastiques du Conseil concernent l'enseignement, la recherche, la compétitivité et l'aide au développement.

 

Le PPE parle de manipulation

 

Le plus grand groupe au Parlement européen, le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit, n'a pas publié de communiqué hier, mais s'est exprimé avec force il y a six jours sur le rôle de la présidence irlandaise dans les négociations.

 

Selon l'eurodéputé allemand Reimer Böge, négociateur en chef sur l'accord budgétaire, il s'est avéré impossible d'obtenir une « offre véritablement viable » de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE.

 

« Le communiqué de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE relatif à un accord sur le cadre financier n’est rien d'autre qu'une manipulation », a-t-il affirmé.

 

La présidence irlandaise a publié un communiqué le 19 juin annonçant que son ministre des affaires étrangères, Eamon Gilmore, avait « conclu un accord [sur le budget de l'UE pour 2014-2020] avec le négociateur en chef du Parlement européen », à savoir Alain Lamassoure.

 

Il a ajouté que les négociateurs du Parlement européen avaient décidé de ne pas poursuivre les négociations, « si on peut les qualifier comme telles », et de ne pas soumettre les textes convenus jusqu’à présent au Parlement européen.

 

L'eurodéputé conservateur allemand a également démissionné du poste de rapporteur sur le budget de l'UE à long terme.

 

« Je ne veux pas entraver un vote éventuel lors de la session plénière du Parlement européen. Je ne peux toutefois pas apporter mon soutien total aux textes actuels, ni les défendre. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de démissionner de mon poste de rapporteur sur le cadre financier pluriannuel, une fonction que j'occupe depuis 2004 », a-t-il affirmé.

 

Ce qui a été convenu :

 

• Sur la souplesse : un montant total de 24 milliards d'euros pourrait être transféré dans le budget de l'année prochaine si les fonds ne sont pas absorbés à temps. Au cours des trois premières années, la somme transférée serait limitée à 3 milliards d'euros, serait ensuite augmentée d’un milliard d'euros par an, pour atteindre 8 milliards en 2020. Le Parlement et la présidence du Conseil ont accepté que l'argent non dépensé soit réalloué dans les domaines de la croissance et des emplois, dont la lutte contre le chômage des jeunes. Aucun accord n'a été conclu afin d'augmenter le budget d'une politique européenne ou d'un domaine prioritaire.
• Sur la révision à mi-mandat : d'ici la fin de 2016, la Commission révisera les dépenses dans les différents programmes et formulera de nouvelles prévisions pour les besoins de l'Union.  Le Parlement déplore le manque d'engagement en vue d'accroître le budget et d'ajouter de nouveaux programmes prioritaires. Les changements doivent toujours être approuvés à l'unanimité.
• Sur la transparence et le budget de la zone euro : le budget pour les membres de la zone euro ferait partie intégrante du budget de l'UE, ou serait adopté en annexe, en dernier recours. Il a été convenu de divulguer plus d'informations en ce qui concerne l'octroi de prêts ou la souscription d'emprunts au nom de l'UE ainsi que les mécanismes de sauvetage permanents et temporaires de la zone euro (MES et FESF).
• Sur les ressources propres : un groupe de travail composé des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil sera créé. Il aurait trois occasions de formuler des recommandations afin d'améliorer le système des ressources propres : premièrement à la fin de l'année 2014, avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission, deuxièmement lors de la révision à mi-mandat et troisièmement à la fin de la période budgétaire. À partir de 2016, les parlements nationaux participeront aux négociations. La Commission européenne présentera des propositions d'amendements du système des ressources propres à la fin de l'année 2016.