Le pacte de croissance aiguise la curiosité des élus sur les aides européennes

L’asséchement du crédit bancaire pousse les collectivités à repenser leur mode de financement. Mais la culture de la subvention empêche un plus grand déploiement des aides de la Banque européenne d’investissement.

Leur réputation est à refaire. En France, les outils financiers européens sont jugés trop complexes, trop longs à mettre en place, trop techniques.

Malgré leurs besoins croissants, les collectivités n’exploitent pas pleinement les moyens mis à disposition par l’UE. Culturels ou techniques, les obstacles sont légion. « Il y a un déficit de connaissance des circuits européens par les représentants locaux de l’Etat », admet Serge Guillon, conseiller Europe à Matignon, présent à une conférence de la Maison européenne des pouvoirs locaux français mardi 16 avril.

A défaut de déployer des moyens importants, le pacte de croissance porté par la France et adopté en juin 2012, vise au moins à mobiliser l’existant. A condition que l’Etat rende précisément compte de ce qui est accompli. « On a parfois l’impression que les décisions politiques se perdent dans les sables. S’il faut attendre deux ans pour voir les effets du pacte de croissance,  cela ne va pas dans le bon sens », réagit Michel Destot, député-maire PS de Grenoble.

Port de Cherbourg, centrales solaires, PME

Au Secrétariat général des affaires européennes, qui dépend du premier ministre, l’administration veut s’assurer de l’affectation, à des projets pertinents, des quelques milliards d’euros restants de fonds structurels européens alloués à la France pour 2007-2013. Dans ce cadre, 3 milliards d’euros seront au total engagés dans l’Hexagone cette année, selon les données du programme national de réforme publié le 17 avril.

Parmi les projets cités figurent l’installation d’une plate-forme pour la fabrication et l’assemblage d’éléments pour des centrales solaires, la modernisation du Port de Cherbourg en vue du développement des énergies marines renouvelables, la réhabilitation thermique de logements en Champagne-Ardenne ou encore la mise en place d’un fonds de garantie pour les PME en Paca.

Du côté de la Banque européenne d’investissement, 1,5 milliard d’euros de prêts ont été signés en 2013 avec la France, dont 600 millions d’euros accordés aux collectivités locales (achat de rames de TER en Rhône-Alpes, nouveaux bus pour le Grand Nancy, rénovation thermique des lycées en Basse-Normandie…). D’ici la fin de l’année 2013, le pays devrait profiter d’un concours total de 7 milliards d’euros de l’établissement. Des partenariats sont d’ailleurs en cours de discussion avec la Banque publique d’investissement et la Caisse des dépôts et consignations.

Installée à Luxembourg, cette banque détenue par les Etats de l’UE devrait être de plus en plus sollicitée par les collectivités françaises, dont les canaux de financement ont été considérablement réduits depuis la liquidation de Dexia. Préoccupées par les règles prudentielles de Bâle III et la recherche d’investissements lucratifs, les grandes banques comme BNP Paribas ou la Société générale se détournent des besoins des collectivités, caractérisés par des financements de long terme jugés peu rentables.

Une idée française sous-utilisée en France

Si le bras financier de la BEI prend le relais, il reste cependant cantonné à des prêts d’envergure, d’au moins 50 millions d’euros. 

Pour de plus petites initiatives, l’établissement a besoin de renfort. Or, « les ministres des Finances ne veulent pas qu’on ait plus de personnels », constate Philippe de Fontaine Vive. L’effectif de la BEI, aujourd’hui de 2000 salariés, pourrait être gonflé à coûts constants, via des mises à disposition de fonctionnaires nationaux. « Mais on se heurte aux baronnies, aux habitudes. Déplacer les frontières est toujours difficile dans le secteur public », observe le vice-président de la banque.

Sur le terrain, les élus locaux et les services auraient pourtant besoin de l’expertise de la BEI pour améliorer l’ingénierie financière de leurs projets. De plus en plus, la Commission européenne les encourage à ne plus se contenter du modèle traditionnel des subventions pour aller vers d’autres produits financiers, qui mobilisent moins d’argent public. Cette tendance concerne de très nombreux secteurs, des PME aux transports en passant par le développement urbain.

Dans le domaine de la recherche, par exemple, un outil de partage du risque a été mis en place en 2007 : il permet aux structures (privées ou publiques) d’augmenter leur capacité d’emprunt via des garanties publiques de la Commission européenne et de la BEI.

Architecte du projet, Philippe de Fontaine Vive l’avait présenté à Jacques Chirac en 2005 qui, à l’époque, l’avait soutenu. Mais sur le terrain, la greffe n’a pas vraiment pris. En cause, la « culture de la subvention » que la France ne semble pas près d’abandonner au profit de montages financiers plus complexes. D’autres pays mégotent moins : l’Allemagne et les pays anglo-saxons l’utilisent sans complexe, tirant profit de cette idée initialement…française.