Le Parlement aura son mot à dire sur la question de la rétention des données
Le Parlement européen est actuellement consulté sur une proposition du Conseil visant à permettre la conservation - pendant une période maximale de trois ans - de données transmises via des communications téléphoniques ou électroniques. La Commission vient d'indiquer que ce projet de texte serait partiellement remplacé par une proposition de directive entrant dans le cadre de la procédure de codécision - transformant de facto le Parlement en co-législateur sur ce dossier.
Le Parlement européen est actuellement consulté sur une proposition du Conseil visant à permettre la conservation – pendant une période maximale de trois ans – de données transmises via des communications téléphoniques ou électroniques. La Commission vient d’indiquer que ce projet de texte serait partiellement remplacé par une proposition de directive entrant dans le cadre de la procédure de codécision – transformant de facto le Parlement en co-législateur sur ce dossier.