Le parlement européen adopte la proposition de M. Lamassoure sur la délimitation des pouvoirs entre
Le 18 avril 2002, la Commission pour les Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté le projet de rapport du parlementaire français Alain Lamassoure sur la délimitation des pouvoirs entre l'UE et les Etats membres. Lors de la réunion de la Commission, plus de 300 amendements avaient été déposés et ont fait l'objet de larges compromis.
Le 18 avril 2002, la Commission pour les Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté le projet de rapport du parlementaire français Alain Lamassoure sur la délimitation des pouvoirs entre l’UE et les Etats membres. Lors de la réunion de la Commission, plus de 300 amendements avaient été déposés et ont fait l’objet de larges compromis.
