Le Parlement européen ouvre un bureau au Congrès américain

L’accroissement du poids du Parlement européen avec le traité de Lisbonne explique en partie cette décision du Parlement.

En compagnie de la secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton, le président du Parlement européen Jerzy Buzek a inauguré le bureau de liaison du Parlement européen à Washington. « Il faut élargir et approfondir notre partenariat » avec l’assemblée européenne a déclaré Hillary Clinton lors d’une conférence de presse. Rappelant que la première visite de congressiste américain au Parlement européen avait eu lieu en 1972, Mme Clinton a qualifié ces relations « d’essentielles ».

De son côté Jerzy Buzek a indiqué que si l’UE et les États-Unis avaient les même « tâches », la coopération entre les deux entités n’était pas très bonne.  « Nous devons travailler ensemble à réduire la taille de l’Océan Atlantique », a-t-il ajouté.

Nous voyons désormais le début d’une relation, a déclaré à EURACTIV.com William Delahunt, membre du Congrès américain et président du sous-comité sur les affaires étrangères en Europe.

Il y a en effet un sentiment de renaissance et de nouvelles attentes à la fois à Washington et à Bruxelles, après l’ouverture d’un bureau de représentation du Parlement européen au Congrès.

Actuellement, la coopération institutionnelle entre le Congrès et le Parlement européen est consacrée par le dialogue transatlantique des législateurs (TLD), une entité née après l’adoption de l’agenda transatlantique en 1995. Le TLD sert d’organe consultatif.

Toutefois, l’organe composé de législateurs hautement qualifiés traite de plus en plus de questions très techniques, comme l’efficacité énergétique et le financement du terrorisme.

Avec le traité de Lisbonne, le TLD a évolué. Il a une raison d’être différente, a expliqué Anthony Smallwood, porte-parole de la délégation de la Commission européenne à Washington, constatant que le dialogue s’émoussait un peu, mais avait désormais un véritable potentiel.

Pour prouver que les temps changent, un groupe d’eurodéputés s’est rendu cette semaine à Washington pour discuter avec leurs homologues du Congrès du prochain accord UE-États-Unis sur le transfert de données financières rejeté par le Parlement européen.

Depuis, un certain nombre de délégations ont fait des allers retours entre l’Europe et les États-Unis pour écouter les opinions des uns et des autres.

Revaloriser le dialogue transatlantique des législateurs

Selon le directeur du nouveau Bureau de liaison du Parlement européen avec le Congrès Piotr Nowina-Konopka, l’idée du père fondateur Jean Monnet prend vie. 

M. Monnet avait cette vision d’instaurer des groupes de travail transatlantiques composés de membres du personnel, a-t-il indiqué, constatant que les législateurs réalisaient petit à petit qu’ils avaient besoin d’en savoir davantage les uns sur les autres afin de travailler étroitement ensemble.

Toutefois, un réel partenariat ne va pas arriver du jour au lendemain. Alors que les eurodéputés ont établi un bureau à Washington, le Congrès pense en faire de même à Bruxelles, mais pas dans un futur proche.

J’imagine que cela prendra plusieurs années, car toutes ces idées – lorsque vous avez des institutions – prennent du temps à être mises en œuvre, a expliqué M. Delahunt.

A l’heure actuelle, le Congrès et le Parlement savent qu’il existe un réel besoin d’améliorer leur modèle de dialogue.

La Congrès pense également qu’il est nécessaire d’élargir l’adhésion au TLD, d’inclure des membres du Sénat, qui ne sont actuellement pas impliqués dans le dialogue.

Il n’y aura pas de Blitzkrieg, a affirmé M. Nowina-Konopka. Mais tôt ou tard ce devra être une réussite car notre vocation en tant que parlementaires est de jeter des ponts.

Nouvelles frontières 

Des deux côtés de l’Atlantique, les décideurs politiques réalisent qu’un G2 informel est véritablement nécessaire, pour légiférer rapidement avant qu’il ne soit trop tard. La sénatrice Jeanne Shaheen, directrice du sous-comité européen au Sénat a déclaré lors d’une récente audition que le partenariat UE-États-Unis ne pouvait pas être sur pilote automatique.

Dans un document de recommandations publié récemment, la fondation Bertelsmann a souligné que les deux législateurs traitaient souvent des questions liées à l’économie, la sécurité d’État, la justice et l’énergie avec une vision étroite. La prochaine frontière dans les relations transatlantique sera de combler ces fossés législatifs, selon le document.

La filiale de la fondation allemande basée à Washington a insisté sur le besoin de recadrer la coopération sur la base de comités, de reconnaître la dimension du « soft power » de la coopération Congrès-Parlement européen et de se concentrer sur la législation qui peut être utile au reste du monde.

POSITIONS  :

Lorsqu’il sera réellement engagé, le Parlement européen se révèlera être une force formidable pour faire avancer la politique transatlantique, qui est essentielle, et s’il est ignoré, le Parlement européen post-Lisbonne fera entendre sa voix, a fait remarquer Tyson Barker, chef de l’initiative Congrès-Parlement européen de la fondation Bertelsmann, qui vise à renforcer la coopération entre les membres des deux chambres.

Le Parlement européen a indéniablement choqué Washington en février en rejetant ledit accord SWIFT, qui permet aux responsables américains de l’application des lois d’avoir accès à une banque de données dans le but de combattre le terrorisme. Le Parlement a bloqué cette mesure législative au motif que le texte constituait une violation de la vie privée et des libertés civiles des citoyens.

D’après M. Barker, le Parlement européen et le Congrès seront au cœur de l’élargissement de la relation transatlantique. Malgré de légères mésententes sur le nombre excessif de sommets, les États-Unis et l’Europe ont renforcé leur robuste relation économique et politique – à tel point que la dernière décennie a montré que c’était presque devenu de la politique intérieure, a insisté M. Barker.

Les analystes UE-États-Unis conviennent que la coopération législative euro-atlantique est indispensable. Maintenant, plus que jamais, la politique dépend de la capacité des États-Unis et de l’UE à être des moteurs de l’action législative. Lorsque les États-Unis et l’Europe travaillent ensemble pour former des politiques, les impacts sont mondiaux. Les enjeux ne pourraient être plus importants, a affirmé M. Barker.

Nous pourrions prendre le dispositif du TLD et y apporter des améliorations, le modifier, le tordre et le renforcer pour simplement réécrire les règles, a proposé Bill Delahunt, membre du Congrès, dans un entretien à EURACTIV.com, notant qu’il n’y avait pas besoin de créer de nouvelles structures.

Un dirigeant européen a récemment affirmé : pensez mondial, agissez transatlantique – et je suis d’accord. Je pense qu’il est très important que les États-Unis reconnaissent l’importance de l’UE, a confié M. Delahunt.

Les eurodéputés ne peuvent qu’être d’accord. D’après la baronne Sarah Ludford, vice-présidente de la délégation du Parlement européen pour les relations avec les États-Unis, l’UE et les États-Unis ont différents standards et réglementations dans de multiples domaines, y compris les services financiers, et les substances chimiques et toxiques.  

Il y a certains domaines dans lesquels nous légiférons tout le temps, et à moins que nous trouvions un point de convergence, nous établissons des standards différents. Le risque, c’est de voir les standards de pays comme la Chine dominer le monde de l’économie, alors que nous avons une chance que les standards transatlantiques deviennent une référence mondiale si nous travaillons ensemble, a ajouté Mme Ludford.

D’après l’eurodéputée britannique, l’action dans les domaines traditionnels liés aux politiques étrangères et de sécurité doit également être approfondie, notamment sur l’établissement de standards mondiaux en matière de réglementation financière, de changement climatique, de commerce, de politique agricole, de protection des brevets et de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité numérique etc… Pour exemple, elle a évoqué les nouveaux standards mis en place pour les voitures électriques.