Le Parlement opposé à la réintroduction de contrôles aux frontières

Les députés européens ont répondu par la négative à la réforme de Schengen telle que souhaitée par les États européens. Les élus veulent un nouveau mécanisme d’évaluation de l’espace de libre circulation.

Modifier les règles de l’espace Schengen ne recouvre visiblement pas la même réalité pour les États et le Parlement européen.

Réunis en session plénière le 7 juillet, les eurodéputés ont voté une résolution sur la réforme de l’espace de libre circulation Schengen. Selon les élus, le système existant est suffisamment fiable. Ils ont donc demandé à la Commission de proposer une initiative qui rende son application plus stricte.

Cette position va à l’encontre de celle défendue par les dirigeants de l’UE lors de leur dernière rencontre, les 23 et 24 juin derniers. 

Face à la vague d’immigrés (environ 25 000) venus d’Afrique du Nord sur la petite île italienne de Lampedusa, la France et l’Italie ont souhaité que Bruxelles se prononce sur de nouvelles règles concernant l’espace Schengen.

Les parlementaires sont favorables à une révision de l’espace Schengen, à condition qu’elle ait pour seul objectif « la promotion de la liberté de circulation ».

Pas de nouveau texte

Selon les accords de Schengen, les États peuvent, en cas de situation exceptionnelle (menace de la sécurité de l’État par exemple), fermer temporairement leurs frontières, rappelle la résolution. Compte tenu de cette possibilité, « toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles (…) ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen », lit-on dans le texte adopté.

L’urgence n’est donc pas, selon les députés, de « réintroduire des contrôles aux frontières », mais bien plutôt « le renforcement de la gouvernance Schengen ».

Comment ? « En aidant plus en amont les États qui rencontrent des problèmes, afin qu’ils puissent remédier à leurs déficiences avec l’assistance pratique des agences européennes (Frontex, par exemple) ». Au delà des idées, les députés réfléchissent d’ores et déjà à une réponse concrète via la création d’un nouveau mécanisme d’évaluation de l’espace européen de libre circulation des personnes.

Evaluer ou sauvegarder?

« Le nouveau système d’évaluation Schengen devrait être davantage communautaire, se baser sur une approche européenne, et impliquer les institutions européennes, contrairement à un système purement intergouvernemental », a déclaré le député Carlos Coelho (PPE), auteur du rapport voté en commission des Affaires intérieures, en avril dernier.  

Les députés appellent donc, d’une part, à une action en amont, qui se concrétiserait par un meilleur échange d’informations entre les États dans la gestion partagée de l’espace Schengen. D’autre part, ils souhaitent que le nouveau système soit doté d’une capacité de sanction contre « toute tentative d’introduire des contrôles frontaliers illégaux aux frontières intérieures », peut-on lire dans le rapport de Carlos Coelho.

En cas de défaillance d’un État membre, incapable de contrôler la frontière extérieure de l’UE dont il a la charge, les dirigeants européens veulent de leur côté avoir la possibilité d’agir, indiquent les conclusions du sommet européen de juin.

Mais la fermeture des frontières ne pourrait être utilisée qu’en dernier recours et se ferait selon des « critères objectifs » et « pour une période limitée », ajoute le texte. 

Les propositions de la Commission sont attendues pour le mois de septembre.