Le responsable d'une ONG écologiste souhaite que le lobbying associatif soit "lui aussi transparent"

Le spécialiste du thème de la responsabilité des entreprises au sein de l’association « Les Amis de la Terre », Paul de Clerk, plaide en faveur d’une inscription obligatoire, sur un registre centralisé, de l’ensemble des lobbyistes opérant au niveau européen – y compris de ceux travaillant pour des ONG.

Les organisations militant en faveur d’un accroissement de la transparence au niveau européen ont récemment reçu le soutien moral du Commissaire Siim Kallas, lequel a tenu à assister au lancement de la plate-forme ALTER-EU – une coalition d’ONG dont l’objectif est de faire campagne pour « mettre fin aux privilèges des entreprises, ainsi qu’au secret entourant les pratiques de lobbying menées au sein de l’Union européenne ».

De Clerck, l’un des principaux animateurs d’ALTER-EU, souligne que le fait de rendre obligatoire l’inscription de l’ensemble des lobbyistes européens sur un registre centralisé constituerait une première étape importante sur la voie d’un accroissement de la transparence du secteur des affaires publiques européennes. 

Pour M. de Clerk, les codes de conduite professionnels déjà en vigueur – en particulier celui de la SEAP (« Society of European Affairs Professionals ») – sont loin d’apporter des garanties suffisantes ; ce qu’il faut, selon lui, c’est « un système  auquel chaque lobbyiste – y compris ceux évoluant dans le milieu des ONG – aurait l’obligation de se soumettre, comprenant des dispositifs de mise en oeuvre efficaces et un mécanisme de sanctions ». Dans l’esprit de M. De Clerk, la viabilité du système reposerait en effet largement sur l’existence de sanctions dissuasives : « Les lobbyistes qui refuseraient de s’inscrire, ou qui fourniraient des informations erronées, pourraient par exemple se voir interdire l’accès aux institutions européennes pendant un certain laps de temps », précise le responsable d’ALTER-EU, avant de suggérer la création d’une « liste noire » de lobbyistes indélicats. 

De Clerck souhaite que toutes les organisations disposant d’un budget minimum de 20 000 euros pour leurs activités de lobbying soient soumises à l’obligation de procéder à l’inscription de leurs membres dans un futur registre. Pour lui, le fait que de nombreux lobbyistes opérant au niveau européen ne soient pas basés à Bruxelles ne pose pas de problèmes particuliers : « Il pourrait y avoir un seuil minimum. [Les lobbyistes] ne venant que deux fois par an à Bruxelles n’auraient pas à remplir toutes les obligations imposées par le nouveau système. » 

Paul de Clerck estime qu’il serait de toute façon inapproprié d’établir une distinction entre lobbyistes bruxellois et non-bruxellois. 

« Il y a beaucoup de lobbyistes, basés dans les Etats membres, qui viennent très régulièrement à Bruxelles. Pour eux, les règles devraient être exactement les mêmes […] Ils devraient eux aussi s’inscrire. Il s’agirait d’un système en ligne, donc il ne serait pas difficile pour eux de remplir les obligations imposées. Les lobbyistes établis dans un Etat-tiers devraient eux aussi remplir ces obligations. »

Les sanctions envisagées par M. de Clerck pourraient, selon lui, facilement s’appliquer aussi bien aux lobbyistes bruxellois qu’à ceux opérant depuis les différents Etats membres de l’Union : l’interdiction d’accès aux institutions européennes pourrait s’avérer tout aussi préjudiciable dans un cas comme dans l’autre, précise-t-il.

De Clerck estime enfin que la plupart des lobbyistes ne prendront jamais le risque de voir leur nom apparaître sur une « liste noire » officielle : « Dans une large mesure, l’efficacité du lobbying dépend de la crédibilité du lobbyiste. Si vous vous retrouvez sur une liste noire, votre crédibilité se trouve sévèrement affectée », conclut-il.

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