Le rôle des Parlements nationaux en question

Lors d’une audition de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, Pierre Lequiller (UMP) s’est exprimé en faveur d’une « révolution du rôle des Parlements nationaux en Europe ».

En bref  :

Une discussion inattendue sur le rôle actuel des parlements nationaux par rapport aux institutions européennes, a eu lieu entre les parlementaires réunis lors d’une audition organisée par la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, mardi 5 février. Cette audition était pourtant consacrée à un sujet bien distinct, l’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne.

Le Président de la délégation pour l’UE, Pierre Lequiller, s’est en effet prononcé, en fin de séance, pour « une révolution du rôle des Parlement nationaux en Europe ».

Selon lui, la modernité n’est pas d’opposer les Parlements nationaux au Parlement européen, mais plutôt d’envisager un mécanisme d’intégration, de participation, entre les deux. En effet, il affirme que les députés et sénateurs n’osent pas parler d’Europe dans leurs circonscriptions, soit par manque de connaissance sur le sujet, soit parce qu’ils pensent que l’Europe n’intéresse pas les citoyens français. « Ce qui est faux », assure Pierre Lequiller.

Le président de la délégation a également évoqué le poids des parlements dans les négociations au niveau européen et cité notamment en exemple l’impact des prises de positions parlementaires lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe, qui s’est tenue de février 2002 à juin 2003 à Bruxelles. Selon lui, la pression exercée par les délégations parlementaires nationales et la délégation parlementaire européenne avait alors permis de convaincre beaucoup d’États membres sur le bien-fondé de certaines mesures, à la fin de la Convention. Il a ainsi cité l’exemple du Royaume-Uni, qui avait dû céder sur la Charte des droits fondamentaux.

Selon Jacques Myard (UMP), connu pour ses prises de positions souverainistes, la seule solution pour résoudre ce problème du rôle des Parlements nationaux serait de les « faire remonter » au niveau européen en créant une sorte de seconde chambre, à côté du Parlement européen.

Ce débat est en tout cas d’actualité. Le traité de Lisbonne, qui devrait être ratifié d’ici la fin de la semaine par le Parlement français, prévoit, en effet, dans un protocole, d’octroyer de nouveaux pouvoirs aux Parlements nationaux  : ceux-ci pourront désormais contrôler l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.