Le Royaume-Uni en tête des pays contre l'abolition du droit de veto dans certains domaines [FR]

Au moins 14 Etats membres, le Royaume-Uni en tête, ont réaffirmé leur opposition à l’idée de céder à l’UE leurs prérogatives nationales en matière de contrôle policier transfrontalier et de lutte contre le terrorisme.

Le commissaire à la justice, Franco Frattini, n’est pas pour l’instant parvenu à obtenir le soutien unanime nécessaire à son projet, dont l’objectif est d’accélérer les décisions relatives aux mesures anti-criminalité. Jusqu’à présent, la règle de l’unanimité a énormément retardé les lois anti-terrorisme; passer à la majorité qualifiée pourrait se faire dans le cadre du traité actuel, mais nécessiterait l’accord de tous les gouvernements des Etats membres. 

M. Frattini a souligné la nécessité d’accélérer les prises de décision, la Pologne ayant bloqué lundi dernier des projets datant de plus de deux ans d’établir un système de transfert des prisonniers à échelle européenne, qui permettrait aux personnes condamnées dans des pays étrangers d’effectuer leur peine dans leur pays d’origine. 

A l’heure d’aujourd’hui, toutes les décisions prises au niveau européen dans le domaine judiciaire doivent être adoptées à l’unanimité par tous les 25 Etats membres, ce qui peut entraîner d’importants délais. 

Cependant, certains Etats membres, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Irlande, sont fermement opposés à la « clause passerelle » prévue dans le traité de Nice, qui permet de lever un veto national dans un domaine donné sans réviser le traité lui-même – une solution préconisée par la Commission dans une proposition faite en mai.

Mais certains considèrent cette solution comme un détricotage du traité constitutionnel, selon lequel les décisions prises dans le domaine de la justice devaient être désormais adoptées à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité.