Accord UE-États-Unis sur les données : des « préoccupations importantes » subsistent

Les capitales nationales restent en désaccord sur un projet d’accord entre l’UE et les États-Unis en matière de sécurité aux frontières, les ambassadeurs devant décider mercredi si le dernier compromis en date est suffisant pour faire avancer les négociations.

Les ambassadeurs seront invités à se prononcer sur l’acceptabilité de l’accord révisé avec les États-Unis, après des mois de négociations qui n’ont pas permis d’aplanir les divergences concernant les garanties en matière de partage des données, selon une note interne du Conseil de l’UE consultée par Euractiv.

L’UE négocie depuis des mois avec Washington sur les modalités d’accès des autorités américaines aux données des Européens se rendant aux États-Unis, y compris aux informations biométriques sensibles telles que les empreintes digitales et les scans faciaux.

Si aucun accord n’est conclu, certains pays pourraient perdre leur accès au programme d’exemption de visa américain. Certains députés européens, ainsi que l’autorité de contrôle de l’UE chargée de la protection des données, ont réclamé des garanties plus strictes.

Cette nouvelle initiative fait suite à un nouveau cycle de négociations avec les États-Unis, après le rejet par les capitales d’un accord de principe conclu en avril.

Selon le document diplomatique, certains gouvernements ont fait valoir que le projet ne prévoit pas de garanties suffisantes sur des questions telles que le champ d’application de l’accord, le modèle de partage des informations et les règles de protection des données concernant le traitement ultérieur, les transferts ultérieurs, les durées de conservation et les données à caractère personnel sensibles.

La Commission s’est rendue à nouveau à Washington pour demander des modifications et a présenté un texte révisé au début du mois. Si plusieurs pays ont salué ces améliorations, d’autres ont continué d’exprimer des « préoccupations importantes », selon le document.

Les gouvernements sont désormais invités à se prononcer sur l’acceptabilité du texte révisé ou à identifier les modifications restantes qu’ils estiment encore réalisables.

Le calendrier ne laisse toutefois guère de marge pour un nouveau cycle de négociations prolongé.

Les États-Unis s’attendent à ce que les pays participants aient mis en place des partenariats renforcés en matière de sécurité aux frontières d’ici fin 2026 et semblent intensifier la pression tant sur Bruxelles que sur les gouvernements nationaux pour que les négociations aboutissent avant cette date.

Selon ce document, l’ambassade des États-Unis a récemment renvoyé une note d’information sur le projet à toutes les capitales de l’UE.

Une fois que l’UE aura conclu un accord avec les États-Unis, Washington devra encore conclure des accords bilatéraux avec chaque pays participant afin de préciser à quelles bases de données les autorités américaines pourront avoir accès.

Cette proposition a suscité l’opposition des députés européens, car les données seraient transmises à l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), l’agence américaine chargée de l’immigration et des douanes, qui a été accusée de violations des droits de l’homme.

« Il semble que des données très personnelles de citoyens européens pourraient être transmises à l’ICE », a souligné Raquel García Hermida-van der Walle, députée européenne néerlandaise du groupe Renew.

« Je ne pense pas qu’il y ait un seul citoyen européen qui souhaite cela. Les États-Unis ont autant besoin d’un accès sans visa à l’UE que nous avons besoin d’un accès sans visa aux États-Unis. [Donald] Trump parle le langage du pouvoir, il est temps que nous en fassions autant. »

(bw, cz)