Le Sénat veut plus d’argent européen pour les régions françaises

Deux sénateurs appellent à une réforme de l’attribution des aides européennes, afin que certaines régions françaises soient mieux loties.

Les sénateurs continuent de plaider la cause de la politique régionale européenne. Une proposition de résolution, annoncée le mois dernier par Simon Sutour (PS) et Yann Gaillard (UMP), a été adoptée le 17 mai par la commission des Affaires européennes du Sénat.

« Qu’est-ce que la politique régionale ? Elle est souvent méconnue des Européens », remarquent les auteurs du texte, qui rappellent qu’elle assure « 25% de l’investissement public total (…) dans les régions françaises métropolitaines ».

Mais ce bilan ne suffit pas à sauvegarder ses crédits pour 2014-2020, bien au contraire. »L’Union européenne pourrait être tentée d’amputer [son] enveloppe budgétaire », redoutent-ils.

Traitement équitable

Les élus sont cependant opposés au statu quo. Le but n’est pas de préserver la politique régionale en l’état mais bien de la faire évoluer. Par « réalisme financier », il serait par exemple souhaitable que les États dont la contribution est supérieure à ce qu’ils touchent en retour (à l’instar de la France) soient traités plus équitablement.

Pour cela, des réserves de crédit existent, selon les auteurs. 16 régions européennes s’apprêtent en effet à sortir du cadre de la « convergence », qui permet d’obtenir les subventions les plus généreuses, pour rejoindre la catégorie des territoires les moins dotés en fonds européens car plus développés. Ce transfert revient à économiser environ 50 milliards d’euros. 

Chance

Les sénateurs préconisent que cette somme soit reversée aux régions habituellement moins aidées par l’UE (dont le PIB est supérieur à 75% de la moyenne européenne) et non pas aux territoires les plus pauvres, en grande majorité situés dans les nouveaux États membres. 

Pour les élus, inonder les pays d’Europe de l’Est de fonds structurels ne sert à rien, car ces États ont du mal à les dépenser. Au 1er janvier, la Bulgarie avait consommé à peine 6% des aides que lui accordent l’UE, quand la Roumanie atteignait péniblement 2%, indiquaient les sénateurs dans un rapport publié en début d’année.

Pour cette raison, le redéploiement des aides européennes doit se faire des régions les plus pauvres vers les plus riches et non l’inverse. « Il ne faut pas laisser passer cette chance pour les régions françaises, chacune d’elles ayant à y gagner, et particulièrement celles qui deviendraient éligibles au surcroît d’aides envisagé pour les régions intermédiaires « , relève le texte.

Reste à savoir si ces territoires, dont le PIB est compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne seraient tous soumis au même régime : la Martinique serait-t-elle traitée comme la Basse-Normandie ou l’Auvergne ?

Filets de sécurité

Sur ce point, le commissaire à la Politique de cohésion a récemment esquissé une réponse  : il faudra « nuancer le traitement » entre les régions, a expliqué Johannes Hahn aux représentants des régions à Bruxelles. Des compensations supplémentaires, qualifiées de « filets de sécurité » par le commissaire, pourraient donc être accordées aux territoires qui, à l’image de la Martinique, ne sont plus éligibles aux aides les plus élevées.

La résolution pourrait prochainement devenir la position officielle du Sénat si elle est adoptée par les élus de la commission de l’Économie.