Le texte de la loi hongroise sur les médias

La nouvelle loi hongroise sur l’encadrement du travail des médias a suscité l’hostilité de nombreux pays européens puis de la Commission. EURACTIV.fr dévoile le texte de 194 pages en anglais.

Depuis le 1^er janvier, la Hongrie a pris la tête du Conseil de l’UE. Mais elle vient surtout d’adopter une nouvelle loi imposant un régime strict de supervision des médias.

Cette loi, déjà évoquée par EURACTIV.fr, crée en particulier un « conseil média », élu par le Parlement. Il a le pouvoir d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 200 millions de forints (environ 700 000 euros) aux radios et aux télévisions pour des reportages « partiaux ».  Les journaux nationaux et les sites web sont passibles de 25 millions de forints (90 000 euros). Les particuliers, par exemple les blogueurs, peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 2 millions de forints (7 250 euros), soit environ une année et demi de salaire moyen net en Hongrie.

Ce conseil a également le droit d’avoir accès aux documents avant leur publication, les journalistes devant révéler leurs sources sur les questions relevant de la « sécurité nationale » ou de la « protection de l’ordre public ». 

Cette législation est considérée par beaucoup comme liberticide. Plusieurs États membres, dont la France, ont exprimé leurs inquiétudes. La Commission européenne a finalement émis « des doutes », le 3 janvier, et demandé des explications à la Hongrie. La commissaire à la Stratégie numérique, Neelie Kroes, sera jeudi 6 janvier à Budapest pour rencontrer le ministre des Télécommunications.

La loi devrait également être au coeur des discussions entre le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et le premier ministre hongrois Viktor Orban, vendredi 7 janvier, lors du lancement officiel, par la Hongrie, de sa présidence de l’UE pour six mois.