Tatouages dans la police : la réglementation italienne désavantage les femmes
Un minuscule tatouage de fleur a mis en lumière un problème plus grand dans les règles régissant la police italienne
L’interdiction en vigueur en Italie concernant les tatouages visibles chez les policiers « constitue une discrimination » à l’égard des femmes, car les policières sont tenues de porter des jupes qui peuvent les laisser apparaître, selon l’avocate générale Tamara Ćapeta, conseillère juridique à la Cour de justice de l’Union européenne.
L’affaire a débuté avec un petit tatouage en forme de fleur. Une femme identifiée sous le nom de HG a postulé pour intégrer les forces de police italiennes en 2024, mais a été exclue du processus de sélection lorsque son tatouage a été repéré sur le bas de sa jambe.
La police italienne n’autorise pas les tatouages visibles lorsque les agents portent l’uniforme. Dans le cas de HG, le tatouage aurait été visible lorsqu’elle portait l’uniforme de cérémonie – jupe et escarpins – prescrit aux femmes. Si elle avait été un homme, il serait resté bien caché.
Pour Ćapeta, dont les conclusions rendues jeudi ne sont pas contraignantes mais sont souvent suivies par la Cour dans son arrêt définitif, un même tatouage peut conduire à deux résultats très différents, selon qu’il se trouve sur un homme ou une femme.
Le problème, a-t-elle expliqué, réside dans ce qui se passe lorsque cette interdiction est associée à un code vestimentaire spécifique au genre. D’un côté, une règle stipule que le tatouage ne doit pas être visible. De l’autre, elle le rend visible du fait que la candidate est une femme.
Uniformes de cérémonie [Photo : Marcello Valeri/SOPA Images/LightRocket via Getty Images]
Le droit européen autorise effectivement un traitement différencié entre hommes et femmes dans des circonstances limitées, mais uniquement lorsqu’il existe une raison légitime liée à l’exercice de la fonction et que la règle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire.
En l’espèce, Ćapeta a fait valoir, cet argument est difficile à soutenir. Les cérémonies ne représentent qu’une petite partie du travail de la police, tandis que les policières portent déjà des pantalons dans le cadre de leur uniforme d’intervention.
Ćapeta a également soulevé une question plus générale de proportionnalité. D’un côté, il y a la volonté de l’Italie de voir les femmes porter des jupes lors de cérémonies ponctuelles. De l’autre, une femme perd la possibilité de rejoindre les forces de police tout court.
Pour elle, ces deux éléments n’ont tout simplement pas le même poids.
La décision finale est attendue à une date ultérieure.
Pietro Guastamacchia a contribué à cet article.
(bw)
