Les dirigeants de l’UE mettent en garde la Russie contre les « conséquences massives » d’une agression contre l’Ukraine

Jeudi 16 décembre, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé de se concerter avec leurs alliés au sujet de sanctions potentielles contre la Russie en cas de nouvelle agression militaire contre l’Ukraine. La question reste de définir quel niveau d’escalade déclencherait quel type de réponse.

« Nos préoccupations liées au renforcement militaire de la Russie aux frontières orientales de l’Ukraine sont bien connues, notre position est très claire », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen après les discussions.

« Qu’il n’y ait aucun doute », a-t-elle ajouté. « Si la Russie devait agir contre l’Ukraine, l’UE sera en mesure de prendre des sanctions qui pourraient lui valoir un préjudice massif. Nous avons fait le nécessaire à cet égard », a-t-elle ajouté.

Selon les conclusions finales du sommet, les dirigeants européens ont menacé la Russie de « conséquences massives », d’un « coût sévère » et de sanctions coordonnées au niveau international en cas de nouvelle agression militaire contre l’Ukraine.

L’UE consulte « presque chaque semaine » les États-Unis lors de vidéoconférences sur la coordination future des sanctions et travaillera en étroite collaboration avec l’OTAN, ont ajouté des sources européennes.

« Le Conseil européen réaffirme son soutien total à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine », déclarent les dirigeants européens.

La Russie avait violé l’intégrité territoriale de l’Ukraine en 2014 avec une invasion et l’annexion de la péninsule de Crimée.

« Toute nouvelle agression contre l’Ukraine aura des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec les partenaires », ajoute le document.

Sanctions possibles

L’idée générale est que le langage diplomatique de l’UE a été renforcé, les « mesures restrictives » ouvrant la porte « à une série d’options », a déclaré une source européenne.

La veille, le président ukrainien Volodymyr Zelenskiy avait déclaré que si la plupart des dirigeants européens comprenaient et soutenaient la position de l’Ukraine dans le conflit, il était frustré que les puissances européennes aient refusé de prendre des mesures préventives contre la Russie, menaçant de réagir uniquement en cas d’action militaire.

La déclaration du sommet elle-même n’a pas précisé quelles mesures pourraient être envisagées, bien que les fonctionnaires et les diplomates de l’UE aient cité ces derniers jours les sanctions contre les secteurs financier et économique de la Russie comme faisant partie des options possibles.

Cette semaine, une résolution du Parlement européen a demandé d’inclure une suspension du système SWIFT, un réseau de messagerie utilisé par 11 000 banques dans 200 pays pour effectuer des paiements transfrontaliers, dans un futur cadre de sanctions contre la Russie si cela s’avérait nécessaire.

Certains ont appelé cela « l’option nucléaire », car il s’agirait d’une mesure sans précédent, qui n’a été utilisée qu’une seule fois, en 2012, pour déconnecter les banques iraniennes après qu’elles aient été placées sur la liste noire de l’Occident en raison de l’accord sur le nucléaire iranien.

Le « document d’option » de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur des mesures de sanction spécifiques n’a pas été présenté aux dirigeants de l’UE, a confirmé un diplomate européen, ajoutant qu’« ils étaient d’accord avec cela car ce n’était pas le bon moment ni le bon endroit ».

Définir l’agression

L’une des incertitudes liées au libellé du communiqué concerne la question de savoir si l’UE sera en mesure de s’entendre sur une définition de ce qui constituerait « toute nouvelle agression » de la part de la Russie.

Il est également peu probable que la phrase soit davantage prédéfinie, ont déclaré des diplomates européens à EURACTIV au cours de la nuit, car il n’y aurait alors plus de potentiel de menace, d’où le raisonnement.

« Vous ne voulez pas mettre sur la table des mesures restrictives préventives avant que quelque chose ne se soit produit », a déclaré un diplomate européen à EURACTIV.

« Sinon, que vous reste-t-il pour agir ? Et si aucune des troupes russes ne bouge, mais que des petits hommes verts [des soldats russes sans signes distinctifs agissant à l’extérieur de leurs frontières, ndlr] commencent à déclencher des troubles dans le Donbas ? »

Toutefois, un tel scénario laisse également la porte ouverte à une « sortie en douce » de tout engagement en cas de scénario hybride, craignent l’Ukraine et certains États membres de l’Est.

Des diplomates de l’UE ont confirmé à EURACTIV que la méfiance envers une potentielle marche arrière de l’Allemagne dans la discussion sur l’utilisation de mesures dans une telle situation prévaut.

« Je pense toujours que si un tel scénario se produit, même l’Allemagne devra devenir sérieuse », a assuré un diplomate d’Europe occidentale.

Quelle est la position de la France et de l’Allemagne  ?

Dans leurs conclusions du jeudi 16 décembre, les dirigeants de l’UE ont également réitéré leur engagement en faveur des pourparlers de paix dits « format Normandie », menés par la France et l’Allemagne.

« Le Conseil européen encourage les efforts diplomatiques et soutient le format Normandie pour parvenir à la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk », ont déclaré les dirigeants.

Toutefois, ces derniers mois, Moscou n’a participé à aucune réunion de haut niveau du format.

L’initiative n’a jusqu’à présent apporté aucune solution à la situation sécuritaire dans l’Est de l’Ukraine, les violations du cessez-le-feu et les escarmouches se poursuivant quotidiennement, selon la mission de surveillance de l’OSCE sur le terrain.

Les dirigeants français et allemands ont cherché à relancer les discussions dans le cadre du « format Normandie », qui inclut également la Russie et vise à mettre en œuvre les accords de paix de Minsk II pour mettre fin à la guerre dans l’est de l’Ukraine.

Plus tôt dans la journée du mercredi 15 décembre, en marge d’une réunion au sommet du Partenariat oriental à Bruxelles, le chancelier allemand Olaf Scholz et le président français Emmanuel Macron avaient rencontré individuellement le président ukrainien Volodymyr Zelenskiy, ainsi que tous ensemble en groupe.

Cette diplomatie de proximité, ainsi que le langage imposé dans le document du sommet de jeudi, n’ont toutefois pas pu masquer les incohérences que certains États membres pourraient avoir quant à la place à donner au dialogue avec la Russie.

S’exprimant aux côtés du chancelier allemand Olaf Scholz lors d’une conférence de presse commune après le sommet, le président français Emmanuel Macron a déclaré que pour que le format Normandie progresse, ce serait aussi à l’Ukraine de prendre les devants.

« Nous pensons que des propositions doivent être faites de la part du président Zelenskiy pour avancer sur ce point », a-t-il déclaré.

Dans le même temps, M. Scholz a dû faire face aux appels de certains dirigeants européens à menacer Moscou de mettre fin au projet Nord Stream 2.

Alors que M. Scholz a souligné qu’il s’agissait d’un « projet du secteur privé » où seules « des questions de détail doivent être résolues », M. Macron a déclaré que la discussion n’avait « rien de nouveau » et que l’avenir du gazoduc n’était pas lié aux « problèmes actuels. »