Les eurodéputés concluront l’accord sur les primes des banquiers

Les législateurs de l’Union européenne devraient interdire aujourd’hui (20 mars) aux banquiers européens de recevoir des primes supérieures à leurs salaires. Ce plafond sera le premier du genre dans le monde.

Le plafonnement des primes des banquiers constitue l'une des réformes les plus ambitieuses de la crise financière et devrait répondre à la colère de l'opinion publique face à une culture fondée sur les bonus. Selon de nombreux responsables politiques européens, cette culture a encouragé la prise de risque qui a mis en difficulté les banques et les gouvernements.

Il devrait être introduit à partir de l'année prochaine, malgré les objections de la Grande-Bretagne. Alors que quelques concessions symboliques sont possibles afin de faire preuve de bonne volonté envers Londres, le centre financier de l'UE, la décision sur le plafond ne sera pas infirmée.

Des représentants de l'UE ont indiqué qu'un délai supplémentaire jusqu'à la mi 2014 pourrait être nécessaire afin d'introduire les nouvelles règles et de laisser aux pays le temps d'achever les préparations juridiques. Les banquiers pourraient encore recevoir des primes pendant un an grâce à ce délai.

Des législateurs du Parlement européen et des diplomates des États membres de l'UE commenceront mercredi les pourparlers sur la finalisation des règles relatives aux primes.

Des responsables espèrent qu'un accord sera conclu. « C'est une expérience qui donne matière à réflexion », a déclaré sous couvert de l'anonymat un responsable qui connaît bien le mode de pensée britannique. « C'est la première fois que le Royaume-Uni est en minorité en ce qui concerne les services financiers. »

Le ministère britannique des finances mène certaines analyses. Le Royaume-Uni ne demandera que des changements marginaux, mais il ne peut pas modifier la direction fondamentale », a-t-il ajouté. Un diplomate européen a prédit des « petites modifications mineures ».

Ces règles s'inscrivent dans le cadre d'un régime plus large sur les fonds propres des banques. Elles limiteraient les primes des banquiers à l'équivalent de leur salaire ou à un montant deux fois plus élevé si les actionnaires l'acceptent. Elles constituent le régime le plus strict au monde sur les primes. Elles menacent principalement le secteur financier de la Grande-Bretagne et augmentent les risques de délocalisation de certaines banques et de grands banquiers vers d'autres centres financiers en dehors de l'Union européenne.

Au début du mois, le ministre britannique des finances, George Osborne, a tenté de modifier ces règles lors d'une réunion des ministres européens des finances. Aucun ministre ne l’a toutefois soutenu. L'incapacité de M. Osborne à repousser la réforme illustre l'influence britannique en déclin dans l'UE et alimente probablement un sentiment eurosceptique grandissant en Grande-Bretagne. Le plafond a déjà été assoupli en permettant aux banques de déduire la valeur future d'options sur actions, d'obligations ou d'autres paiements non fiduciaires versés plus de cinq fois par an.

En l'état actuel, un quart d'une prime d'un banquier peut être versée de cette manière, mais cette proportion pourrait être revue à la hausse lors de la dernière phase de négociations afin d'alléger la charge pour la Grande-Bretagne. De telles modifications n'auront probablement qu'une faible répercussion sur le montant total des primes à payer.

Le Parlement européen devra approuver tout amendement. Il a également fait pression en faveur de mesures de répression dans le cadre d'un texte de loi plus large qui traite principalement de l'augmentation de fonds propres détenus par les banques en vue de les sécuriser.