Les fournisseurs de services Internet et l'industrie du cinéma soutiennent le cinéma en ligne [FR]

De nombreux acteurs importants du secteur, dont des distributeurs, des opérateurs de télécommunications et des titulaires de droits d’auteur, ont signé une charte élaborée par la Commission pour soutenir la distribution de films en ligne. 

La charte européenne du cinéma en ligne, signée lors du Festival de Cannes le 23 mai 2006, comprend des recommandations qui ont été officiellement approuvées par les PDG des entreprises et organisations signataires de cette charte. Aucune de ces recommandations n’est véritablement nouvelle; chacune est illustrée d’un ou de plusieurs exemples de « meilleures pratiques » existantes. Elles portent sur les points suivants :

« Collaboration en vue d’améliorer la disponibilité des services de cinéma en ligne sur une base mutuellement 
avantageuse, » notamment par le biais d’accords commerciaux entre fournisseurs de contenu et fournisseurs de services en ligne, les recettes générées et la commercialisation des droits et des accords sur les fenêtres de mise à disposition des films. La charte précise que « les mesures techniques pour la gestion en ligne des droits d’auteur et la protection contre l’utilisation illicite devraient permettre, autant que possible, le recours à un large éventail de réseaux et de dispositifs ».

« Éducation et sensibilisation, pour un plus grand respect du droit d’auteur afin d’assurer la mise à disposition durable des contenus. » Il s’agit surtout de « créer une culture du respect de la créativité et de protéger efficacement les droits d’auteur ». La charte recommande aux fournisseurs de services en ligne et aux fournisseurs de contenu de coopérer afin d’informer les consommateurs sur les droits d’auteurs et de créer des services de téléchargement légaux attractifs.

« Coopération en matière de lutte contre le piratage. » Les fournisseurs de contenu et les fournisseurs de services en ligne s’engagent « à prendre, de bonne foi, toutes les mesures raisonnables pour lutter contre le piratage » et de développer « des technologies permettant une identification efficace des contenus protégés par un droit d’auteur ». Les fournisseurs de services en ligne s’engagent également à coopérer avec les fournisseurs de contenu pour « mettre au point des technologies permettant d’assurer la défense des matériels protégés par des droits d’auteur. » Enfin, les deux industries ont décidé de créer des « organismes nationaux de lutte contre le piratage dotés des ressources suffisantes ». La Commission encouragera la mise en réseau de ces organismes.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a déjà exprimé, dans une lettre adressée à la commissaire Viviane Reding, son indignation de ne pas pouvoir contribuer à l’élaboration de la charte européenne du cinéma en ligne. « Nous souhaitons souliger par la présente », pouvait-on lire dans cette lettre rédigée par le directeur du BEUC, Jim Murray, « que nous considérons l’exclusion du BEUC et d’autres groupes représentant les intérêts du grand public dans ce contexte comme contraire au principe de la participation de tous les acteurs concernés de façon équitable. Il semble ainsi que la procédure suivie à cette occasion ne respecte pas l’engagement pris par la Commission de mieux consulter toutes les parties prenantes et d’améliorer la réglementation. »