Les maires alertés sur la nécessité de se mobiliser sur l’avenir de la politique de cohésion

Un représentant des pouvoirs publics français à Bruxelles a alerté les élus lors de l’atelier Europe du Congrès des Maires.

Alerte rouge sur l’avenir de la politque de cohésion. C’est en substance le message délivré par l’un des conseillers de la représentation permanente de la France à Bruxelles, Jean-Sébastien Lamontagne, lors d’une rencontre organisée dans le cadre du Congrès des maires le 18 novembre. 

“Vous devez être conscient de ce qui se discute à Bruxelles en ce moment”, a martelé le conseiller au début de son intervention. Si certains députés européens français, notamment Sophie Briard-Auconie (Nouveau Centre – PPE) sont déjà sur le qui-vive, les élus français sont encore en train d’achever la mise en oeuvre de la programmation des fonds structurels de la période 2000-2006. Avant de tenter de mettre en place des projets pour les sept années de programmation suivantes. C’est dire si l’avenir de la politique de cohésion après 2013 peut leur sembler lointaine. 

“Il y a un décalage temporel entre la réalité des projets de terrain et le débat à Bruxelles”, a rappelé Jean-Sébastien Lamontagne. Mais si la Commission ne doit faire des propositions sur l’avenir de cette politique qu’au printemps 2011, “les choses se discutent en amont”, a-t-il rappelé. “L’intérêt de la Commission est de sortir en 2011 des propositions qui ont le plus de chance d’aboutir à un compromis”, a-t-il expliqué avant d’alerter clairement : “Il faut donc savoir si l’on veut que cette politique continue à bénéficier aux régions françaises!” 

Un groupe de haut niveau, informel, créé à l’inititative de la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne réfléchit et teste déjà aujourd’hui les scénarios possibles pour l’après 2013. Cette structure inclut les représentants des 27 États membres en charge de la politique de cohésion. Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) Pierre Dartout représente la France. Une information que les élus présents avaient l’air d’ignorer.  

A court terme, l’échéance importante pour l’avenir de la politique de cohésion est la révision du budget de l’UE. Attendues fin 2009, les propositions de la Commission européenne devraient finalement être présentées en 2010. “Un exercice redoutable”, selon les termes du conseiller de la réprésentation permanente, repris un peu plus tard par le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche.

Un projet de communication censé présenter les vues de l’Exécutif européen pour la révision de la politique budgétaire et dont EURACTIV.fr a obtenu une copie, a cependant filtré au mois d’octobre (EURACTIV.fr 27/10/2009), provoquant de sérieux remous dans toute l’Europe. Le texte prévoyait en substance la suppression de la politique de cohésion pour les pays d’Europe les plus riches, dont la France. Toute la question est de savoir si la future politique de cohésion ne concentrera pas ses fonds sur les régions en retard de développement dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire (Objectif Convergence). 

Le principal enjeu pour la France est donc la question du maintien de l’objectif compétitivité régionale et emploi (ancien objectif 2), qui représente 16% des 347 milliards de la politique de cohésion. “Le sujet est majeur pour la perception même de la réalité européenne. Un grand problème pour la France serait la disparition de l’objectif 2. On a intérêt à se mobiliser”, a lancé le sénateur Jacques Blanc (UMP). “Il faut que l’on s’approprie tous cette politique régionale si l’on veut qu’elle existe”, a ajouté la députée européenne Sophie Auconie (Nouveau Centre-PPE) en charge d’un rapport sur l’utilisation des fonds structurels en France.