Les ministres de l’Immigration promettent un accord sur le projet de loi sur l’asile d’ici juin

Les ministres de l’Immigration de l’Union européenne se sont engagés à adopter une position commune sur deux dossiers clés de la proposition de Pacte sur la migration et l’asile, dans le but de réviser les règles de l’Union avant les élections européennes de mai 2024.

À l’issue d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE jeudi (9 mars), la ministre suédoise de l’Immigration, Maria Malmer Stenergard, a confié aux journalistes que les ministres étaient « déterminés à faire des progrès substantiels » sur les lois relatives à l’asile, à la gestion de l’immigration et aux procédures d’asile.

« Notre objectif est d’adopter une position au Conseil lors de notre prochaine réunion en juin, en vue d’entamer les négociations avec le Parlement européen », a-t-elle ajouté.

Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, a ajouté qu’il y avait « un engagement fort de la part de presque tous les ministres pour adopter l’ensemble du pacte avant la fin de ce mandat ».

Mme Johansson a indiqué que la Commission présenterait la semaine prochaine une stratégie européenne de gestion intégrée des frontières afin de remédier à l’un des principaux obstacles qui ont permis aux demandeurs d’asile de déposer facilement des demandes dans plusieurs États.

Mercredi, avant la réunion des ministres, six États membres de l’UE — la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas — et la Suisse, qui est également signataire du règlement de Dublin, ont signé une déclaration commune. Ils y expriment leur inquiétude au sujet des demandeurs d’asile qui se rendent dans leur pays depuis les États membres où ils sont arrivés en premier lieu.

Ils ont appelé au respect des règles existantes et « réaffirmé leur engagement à réformer structurellement » les règles de Dublin, établissant l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile.

En décembre, le gouvernement italien de droite de la Première ministre Giorgia Meloni a temporairement suspendu ces règles sous prétexte que les centres d’accueil étaient surchargés.

Lors de la réunion de jeudi, plusieurs ministres ont pointé du doigt l’Italie comme étant le plus mauvais élève, et Mme Stenergard a confirmé que la question avait été débattue.

« Il faudra quelques années pour que le nouveau système soit mis en place et, dans l’intervalle, il est essentiel que le système actuel fonctionne », a-t-elle déclaré.

Le contrôle des migrations est revenu au premier plan de l’agenda politique de l’UE ces derniers mois en raison de l’augmentation de l’immigration irrégulière.

Le mois dernier, les dirigeants européens ont décidé d’intensifier les négociations avec les États membres, principalement en Afrique du Nord, sur le retour et le rapatriement des demandeurs d’asile déboutés, et ont menacé de suspendre l’aide, l’accès au commerce et les accords sur les visas pour les pays qui refuseraient de coopérer.

L’Union européenne « doit utiliser tous les outils, incitations et leviers dont elle dispose à cette fin », a déclaré Mme Stenergard.

Mme Johansson a en outre cherché à minimiser l’ampleur de l’immigration irrégulière, soulignant que 99 % de tous les migrants qui entrent dans l’UE le font légalement et que l’Union a délivré 3 millions de permis de séjour l’année dernière.

Toutefois, les autorités chargées de l’immigration dans l’ensemble de l’UE s’efforcent de faire face à une augmentation de 330 000 arrivées de migrants irréguliers l’année dernière et à un million de demandes d’asile. Mme Johannson a souligné que 200 000 personnes étaient venues de pays bénéficiant d’une exemption de visa et avaient demandé l’asile, qualifiant cette situation d’« abus du système ».

Dans une lettre adressée à Mme Meloni en début de semaine, quelques jours après le naufrage survenu sur la côte calabraise qui a fait plus de 60 morts, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a salué « le travail effectué par l’Italie et d’autres pays pour offrir des voies sûres et légales aux personnes vulnérables par le biais de couloirs humanitaires, qui apporte une contribution vitale ».

L’UE organisera également un forum sur la réinstallation en mai afin d’examiner « comment continuer à soutenir au niveau de l’UE l’expérience de l’Italie en matière de couloirs humanitaires ».

Par ailleurs, Mme Johansson a abordé le projet de loi sur l’immigration irrégulière présenté par le gouvernement britannique en début de semaine, avertissant que cette proposition « pourrait constituer une violation du droit international et de la convention des Nations unies sur les réfugiés ». Ce projet de loi permettrait aux autorités britanniques de détenir et de renvoyer les migrants en situation irrégulière.

Pour sa part, Mme Stenergard a fait remarquer que le projet de loi britannique et les idées similaires étaient « un signe de frustration [indiquant que le] système actuel ne fonctionne pas bien ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]