Les villes ne doivent pas être oubliées par l’UE, selon un rapport

Un avis du conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France préconise un soutien accru des zones urbaines par la politique de cohésion.

Le sujet est «ingrat et compliqué». Les mots sont d’Alain Sauvreneau, rapporteur du conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France (Ceser) sur l’avenir de la politique régionale. Cette assemblée, composée de 122 conseillers représentants des entreprises et des partenaires sociaux a adopté, jeudi 24 mars, un avis sur le «bon usage des fonds structurels». Le texte préconise notamment un soutien accru des villes par la politique régionale de l’UE.

L’avis affirme qu’il est nécessaire «de reconnaître clairement et de renforcer la dimension urbaine de la future politique de cohésion». Cette thèse est loin d’être partagée par toutes les régions françaises. Nombreux sont ceux qui craignent que la place accordée aux villes après 2013 diminue les fonds européens attribués aux territoires ruraux. D’autant plus que le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, met volontiers l’accent sur la dimension urbaine.

«Le programme Urbact [destiné à aider les villes européennes] a démontré tout à fait son intérêt», justifie Bernard Dutoit, qui préside la commission de l’Action européenne de Ceser. Il estime que l’«on peut difficilement opposer villes et espaces ruraux. Il faut trouver le bon équilibre».

Il souligne aussi la fragilité des espaces péri-urbains. «Les secteurs entre villes et campagnes sont des zones d’exclusion importante», estime-t-il.

Des fonds pour tous

Les auteurs de l’avis insistent aussi sur l’importance de maintenir une politique pour toutes les régions, quel que soit leur niveau de développement. «La crise a montré que nous avons besoin d’outils supplémentaires», explique Bernard Dutoit. «La politique de cohésion doit résoudre les inégalités sociales et contribuer au développement du plein emploi», poursuit-il.

Cette précision a son importance. De nombreuses voix affirment que la politique de cohésion doit bénéficier aux seules régions pauvres. A commencer par celle du ministre de l’Agriculture et de l’Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, pour qui cette politique communautaire doit d’abord être destinée aux régions les plus pauvres de l’UE.

Expérimentation alsacienne

Le Ceser estime que les outils utilisés pour calculer la richesse d’une région ne sont pas adaptés. «De tels indicateurs, à l’échelle européenne, doivent pouvoir mesurer les disparités entre régions ainsi que les disparités infrarégionales», peut-on lire dans le document adopté par l’assemblée. «Les écarts de richesse, en Île-de-France, sont très importants», relève Alain Sauvreneau.

Les fonds européens doivent-ils continuer à être gérés sous la tutelle de l’État, ou le rôle des conseils régionaux doit-il être renforcé? Il faut «élargir à d’autres régions l’expérimentation alsacienne de gestion des fonds structurels», peut-on lire dans l’avis adopté par le Ceser. Une allusion à la gestion autonome des fonds européens par le Conseil régional d’Alsace. Depuis 2003, Strasbourg est responsable de l’administration et du paiement des subventions européennes.

«L’expérience est très positive», juge Bernard Dutoit. Il ajoute qu’il faut aller jusqu’au bout de la décentralisation en permettant à d’autres régions de procéder ainsi.

Selon les derniers chiffres publiés par la France, l’Alsace a attribué 51% des fonds européens qui lui sont accordés pour la période 2007-2013. Elle est ainsi dans la moyenne nationale, qui s’établit à 52%.