Maison européenne des pouvoirs locaux français : La politique de cohésion doit demeurer une politique communautaire majeure

La politique de cohésion doit bénéficier aux territoires de tous les pays de l’Union et garantir des financements adéquats, pérennes et suffisants pour leur développement, selon la Maison européennes des pouvois locaux français. Dans la perspective de la Présidence française de l’UE en 2008, les collectivités locales demandent ainsi au gouvernement d’oeuvrer pour que la politique de cohésion demeure une politique communautaire majeure.

Diagnostic :

• Situation actuelle

L’adoption des derniers documents de la nouvelle période de programmation de la politique régionale est en cours. Pour la période 2007-2013, l’accent a été placé sur les objectifs d’innovation, de croissance et d’emploi. Désormais, les priorités de la politique de cohésion sont liées à celles de la stratégie de Lisbonne révisée. Pour 2007-2013, la politique de cohésion dispose d’un budget de 308 milliards d’Euros, soit 36% du budget européen, distribué par l’intermédiaire du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion.

• Problématique

Le 12 septembre, la Commission européenne a lancé le débat sur le réexamen du budget communautaire, prévu en 2008 – 2009. Parallèlement, un « Bilan de santé de la PAC » est attendu pour 2008. Enfin, la publication du quatrième rapport de cohésion en mai dernier pose des questions sur les défis qui se présentent à la politique de cohésion et lance une consultation dont les résultats seront présentés en 2008.

L’adaptation de la politique de cohésion, de ses finalités et instruments futurs, et au-delà la réorientation des priorités et des moyens du budget européen, seront sans aucun doute des thèmes prioritaires dans les prochaines années et sous Présidence française. La question de l’avenir de la politique de cohésion est posée, alors que certains souhaitent mobiliser le budget européen en faveur d’autres politiques communautaires, et que d’autres sont partisans d’une concentration de la politique régionale sur les seules régions les plus défavorisées de l’UE, ou même d’une « renationalisation » de la politique de cohésion.

Solutions envisagées :

Alors que les questions ont été posées et la réflexion lancée, la Présidence française peut être le moment où les premières réponses sont apportées et les priorités définies. Ainsi, elle pourrait œuvrer de manière à ce que la politique de cohésion demeure une politique communautaire majeure et bénéficie d’une part conséquente du budget européen au profit des territoires des vingt-sept États membres.

Pour convaincre ses partenaires européens, la Présidence française, soutenue par les collectivités territoriales françaises, peut favoriser et promouvoir la démonstration des effets positifs de la politique de cohésion pour les territoires et les populations au bénéfice desquels elle intervient, que ce soit en faveur de l’innovation, de la compétitivité, du développement durable, de la formation ou encore de l’inclusion.

Cette valeur ajoutée de la politique de cohésion, en particulier son effet de levier en faveur de l’émergence et de la réalisation de projets et de mobilisation de financements, constitue un argument de poids pour démontrer l’utilité du maintien et du renforcement de cette politique. De même, la persistance de fortes disparités régionales et intra-régionales, soulignée par le quatrième rapport de cohésion, justifie la pérennisation de la politique de cohésion dans les zones relevant actuellement de l’objectif « compétitivité et emploi ».

Le rapport met en exergue plusieurs défis, tels que la mondialisation, le changement climatique ou le vieillissement démographique, auquel les autorités locales et régionales européennes devront faire face  : la politique de cohésion est un instrument essentiel pour les aider à s’adapter aux changements et à se moderniser pour plus de compétitivité et de croissance.

Enfin, la Présidence française peut mettre en avant la valeur ajoutée de la politique de cohésion en terme de cohésion territoriale, au sein de l’Union européenne et des États membres. La publication d’un Livre vert sur ce thème ainsi que l’inscription de la cohésion territoriale dans le futur traité offriront des appuis importants dans la promotion de cet objectif que les collectivités françaises promeuvent depuis plusieurs années.

La Maison européenne des pouvoirs locaux français exprime sa détermination à soutenir le maintien, voire le développement d’une politique européenne de cohésion dotée d’un budget à la hauteur des ambitions européennes, bénéficiant à l’ensemble des territoires et des citoyens de l’Union.