Parlement reconsidère proposition sur protection des données et de la vie privée dans communications
Le 6 septembre, la séance plénière du Parlement européen a rejeté la proposition de directive concernant la protection des données et de la vie privée dans les communications par voie électronique. La proposition a donc été renvoyée à la Commission parlementaire des droits des citoyens, ce qui, en pratique, retarde le processus de quatre mois.
Le 6 septembre, la séance plénière du Parlement européen a rejeté la proposition de directive concernant la protection des données et de la vie privée dans les communications par voie électronique. La proposition a donc été renvoyée à la Commission parlementaire des droits des citoyens, ce qui, en pratique, retarde le processus de quatre mois.