Pas de temps pour une pause dans le secteur des services financiers, estime un rapport

Maintenant qu’une législation est en place, il
faut faire en sorte de l’utiliser : tel est le message principal
délivré par un rapport du CEPS (Centre for European Policy Studies)
consacré à la situation du marché européen des services
financiers.

Le rapport aborde plusieurs sujets :

Application des textes
communautaires

Ce problème se pose avec une acuité particulière en matière de
législation sur les services financiers, dont le niveau de
complexité pose des problèmes d’application à plusieurs niveaux :
transposition, interprétation par les juges nationaux,
compréhension par les acteurs concernés. 

Supervision

Un bon niveau de coopération entre les autorités
de supervision et les instances de régulation est crucial pour la
réussite du projet. Une difficulté importante réside dans les
différences en matière de compétences de supervision d’un Etat
membre à l’autre. Un autre problème est lié à la situation
spécifique des nouveaux Etats membres, dans lesquels le secteur des
services financiers est beaucoup moins développé que dans l’ex-UE
15. En outre, les établissements bancaires des nouveaux Etats
membres sont pour beaucoup d’entre eux contrôlés par des sociétés
étrangères, ce qui pourrait poser des problèmes aux autorités de
supervision nationales.  

Réglementation : concurrence ou coopération ?

La procédure Lamfalussy est fondée sur l’idée selon laquelle les
instances de régulation nationales peuvent agir ensemble dans un
esprit de coopération. Les récentes manoeuvres autour de la Bourse
de Londres (London Stock Exchange) montrent cependant que la
confiance ne semble guère être de mise entre les principaux acteurs
européens, dont les rapports demeurent régis par une logique de
concurrence. Le rapport du CEPS met en balance les avantages et les
inconvénients de la concurrence entre instances de régulation, et
conclut qu’il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre
concurrence et coopération.

La procédure Lamfalussy

Le rapport étudie la procédure dans le détail, exposant ses
principaux avantages ainsi que ses faiblesses. Les auteurs estiment
qu’il existe actuellement une tendance à introduire des éléments
très spécifiques à un stade précoce dans le processus législatif :
cette tendance doit être combattue et disparaître, conclut le
rapport. 

International

Le rapport salue les avancées obtenues dans le cadre du dialogue
Etats-Unis – Europe sur les services financiers, mais souligne la
nécessité pour l’UE d’avoir le même type d’échanges avec d’autres
pays dans le cadre d’accords bilatéraux et de forums
internationaux. Dans cette perspective, il est impératif de réduire
le nombre d’autorités agissant dans le secteur des services
financiers, tant au niveau national qu’au niveau
européen. 

Marchés de détail

Le rapport souligne que l’opinion des utilisateurs de services
financiers de détail a jusqu’ici été très peu prise en compte, et
que les organisations de consommateurs devront être impliquées à
tous les niveaux pour qu’un progrès puisse être obtenu dans ce
secteur. Dans cette perspective, il pourrait être envisagé
d’appliquer la procédure Lamfalussy à la législation sur les
marchés de détail.

Analyse d’impact réglementaire

Le rapport recommande la généralisation des études d’impact en
amont de l’adoption de nouveaux textes législatifs.