Politique régionale : plus de 3000 amendements déposés

Les députés européens sont bien décidés à tirer profit de leurs nouvelles compétences en matière de fonds régionaux. Pour la première fois, ils se prononcent sur l’intégralité de la réforme.

Dans moins d’un mois, les députés européens vont se prononcer sur la réforme de la politique régionale, applicable de 2014 à 2020. Le vote d’orientation sur le règlement général et le fonds de développement économique régional, prévu le 11 juillet, constituera le premier jalon pour négocier avec le Conseil, même si la feuille de route des parlementaires ne sera vraiment définie qu’à l’automne.

Les négociations sur le fond de la réforme sont parasitées par les arbitrages budgétaires, qui constituent la première étape avant tout accord sur la politique de cohésion, ou la politique agricole commune. « Tout ce que les États nous disent, c’est qu’ils n’ont pas d’argent », explique Constanze Krehl, eurodéputée allemande du groupe social-démocrate et rapporteure du règlement général sur la politique de cohésion.

Ligne rouge

Les 3330 amendements qui ont été déposés (2026 pour le règlement général, 474 pour le FSE et 830 pour le Feder) augurent bien des débats entre les parlementaires européens, décidés à tirer profit de leurs nouvelles compétences. Pour la première fois, les élus de Strasbourg se prononcent sur l’intégralité de la réforme au même titre que les États, ce qui n’était pas le cas avant le traité de Lisbonne.

Une ligne rouge se dégage cependant sur le lien entre les fonds régionaux européens et la discipline budgétaire. La Commission propose en effet de suspendre les fonds structurels aux États qui ne respectent pas leurs objectifs budgétaires. Cette « conditionnalité macroéconomique », il faut « la supprimer, la supprimer et la supprimer », serine Mme Krehl, sûre de rallier une majorité confortable d’élus hostiles à ce projet, dont la publicité avait initialement été assurée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Contrat

Des interrogations demeurent sur d’autres innovations apportées par le texte. Pour s’assurer que les États mettent correctement en œuvre la réforme et se conforment bien aux secteurs prioritaires d’investissement (PME, innovation, énergie etc), la Commission propose qu’un « contrat de partenariat» soit signé avec chacun d’entre eux. Les collectivités locales, concernées au premier chef par l’utilisation des fonds régionaux, ne seront pas signataires du texte. Mais elles pourraient formaliser leurs engagements avec l’État dans le cadre d’un autre accord, également ouvert aux syndicats, associations et ONG, suggère la rapporteure.

Dans les faits, la « gouvernance multi-niveaux », telle que désignée par Bruxelles, a beaucoup de mal à se concrétiser sur le terrain, en raison des habitudes de travail des administrations et de la complexité que peut générer la multiplicité des acteurs, dont les attentes et priorités ne convergent pas toujours.