Pologne : dernière chance pour le PiS d’obtenir une majorité parlementaire

Le parti conservateur polonais PiS se trouve face à sa dernière chance de former une alliance pour tenter d’obtenir une majorité parlementaire après que sa défaite aux élections générales du mois dernier a été sauvée par le président Andrzej Duda.

Bien que le PiS soit arrivé en tête des élections législatives du 15 octobre, la Coalition civique (KO, PPE) de Donald Tusk, ainsi que l’alliance centriste Troisième voie (Renew/PPE) et la Gauche (S&D), ont obtenu plus de 54 % et se sont assurées une majorité de 248 sièges à la chambre basse, la Sejm, qui en compte 460.

Confronté à un choix entre le Premier ministre sortant Mateusz Morawiecki du PiS et le leader de l’opposition Donald Tusk, M. Duda a exercé son droit constitutionnel et a désigné M. Morawiecki comme candidat du parti vainqueur pour former un nouveau gouvernement.

Selon la constitution, le Président est tenu de convoquer la Sejm au plus tard 30 jours après les élections. La séance inaugurale aura lieu lundi (13 novembre).

Au cours de la première séance, le Premier ministre sortant est démis de ses fonctions, mais reste au pouvoir jusqu’à ce qu’un nouveau Premier ministre le remplace.

Une fois l’ancien gouvernement démis, le Président peut nommer un nouveau Premier ministre. Toutefois, dans l’histoire récente de la Pologne, les présidents ont souvent annoncé leur décision de nomination avant la destitution de l’ancien gouvernement, comme ce fut le cas pour M. Duda et M. Morawiecki.

La Constitution ne fixe aucune exigence pour un candidat au poste de Premier ministre. Toutefois, lorsqu’il nomme un nouveau Premier ministre, le président doit tenir compte de sa capacité à obtenir un vote de confiance au Parlement. Une exigence que, selon l’opposition, M. Duda a ignorée en nommant M. Morawiecki.

En tant que nouveau Premier ministre, M. Morawiecki disposera de deux semaines après la première session du Parlement pour présenter à M. Duda la composition proposée de son nouveau gouvernement.

En supposant que le pésident approuve et que le nouveau gouvernement prête serment, M. Morawiecki disposera des deux semaines pour annoncer son programme dans un discours au Parlement pour demander un vote de confiance.

Au tour du Parlement

Si le nouveau gouvernement n’obtient pas la majorité absolue, le Premier ministre est démis de ses fonctions et la Sejm prend l’initiative. Au moins 46 députés sur 460, soit un dixième du total, peuvent proposer leur candidat au poste de Premier ministre.

Les candidats sont ensuite soumis à un vote. Là encore, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, avec au moins la moitié de la chambre présente.

Une fois élu, le candidat présente son programme et propose la composition du nouveau gouvernement à la Sejm, qui l’approuve à nouveau à la majorité absolue.

La Sejm dispose de 14 jours pour élire un Premier ministre et un gouvernement. Dans ce cas, le président ne peut pas rejeter la décision de la Sejm.

Si la Sejm n’élit pas de gouvernement, le président dispose à nouveau d’un délai de 14 jours pour nommer un Premier ministre et un gouvernement.

Le président peut nommer au poste de Premier ministre la même personne que celle qu’il a nommée lors de la première étape, même s’il n’a pas obtenu de majorité parlementaire.

L’accord de coalition de l’opposition

Même si M. Duda ne devrait bloquer aucun des ministres proposés par M. Morawiecki, le PiS perdra probablement le vote du Parlement en raison de son absence de majorité.

La seule possibilité réelle pour le PiS d’obtenir une majorité serait de former une coalition avec le Parti populaire polonais (PSL, PPE), membre de l’Alliance de la Troisième Voie, qui a rejeté les pourparlers avec le camp au pouvoir en faveur d’une coopération avec d’autres partis d’opposition.

Il s’agit d’une opportunité pour le camp de M. Tusk, qui dispose d’une majorité à la Sejm. Il est donc probable que la Sejm élise M. Tusk au poste de Premier ministre et approuve son gouvernement.

Interrogé sur le fait de savoir si l’opposition s’était déjà mise d’accord sur la composition du gouvernement qu’elle souhaite former, M. Tusk a admis que certains détails étaient encore en cours de discussion.