Projet cadre pour les Serbes du Kosovo : Belgrade « se heurte à un mur »

Après la réunion entre Belgrade et Pristina organisée sous l’égide de l’UE mardi (2 mai), le président serbe Aleksandar Vučić a déclaré que les négociations sont arrivées dans une impasse. De son côté, le Premier ministre kosovar Albin Kurti a annoncé qu’il avait présenté son plan pour désamorcer les tensions avec la population d’ethnie serbe du Kosovo.

Après une réunion consacrée à la normalisation des relations à Bruxelles en février et une autre à Ohrid en mars, les deux dirigeants se sont de nouveau rencontrés dans la capitale de l’UE pour régler les détails de l’Association des municipalités à majorité serbe au Kosovo et la question des personnes disparues après la guerre du Kosovo de 1998-1999.

Aucun accord n’a été conclu concernant l’Association, M. Vučić ayant reproché à M. Kurti de refuser de mettre en œuvre l’accord signé en 2013 dans le cadre du même processus de dialogue facilité par l’UE.

« Je suis inquiet et il est clair que Pristina ne veut pas remplir ses engagements d’il y a dix ans », a confié M. Vučić aux journalistes.

Selon lui, le projet de statut de l’association des municipalités à majorité serbe ne comprend pas un seul point qui n’ait pas été préalablement discuté et signé.

« Ils prétendent que c’est contraire à la Constitution du Kosovo, qu’ils ne veulent pas d’une Republika Srpska [en référence à la République serbe de Bosnie]…. Alors que tous les points du projet font clairement appel à des articles déjà convenus en 2013 et 2015 », a déclaré M. Vučić.

« Soit nous nous mettrons d’accord sur quelque chose, et ce qui a été précédemment convenu sera mis en œuvre, soit c’est tout. […] J’ai prévenu dès le début que cela se produirait. Je ne suis jamais content quand il n’y a pas d’accord, mais comme aucun de nous quatre n’a entrevu la possibilité d’un accord, nous avons pris des chemins différents », a-t-il déclaré.

Bien que l’Association ait été approuvée en 2013, une décision ultérieure de la Cour constitutionnelle du Kosovo a jugé que nombre de ses dispositions allaient à l’encontre de la Constitution du pays. Depuis, M. Kurti a posé plusieurs conditions à sa création, tandis que la présidente kosovare Vjosa Osmani a déclaré qu’elle accepterait une structure dénuée de pouvoirs exécutifs.

Après la réunion, M. Kurti a déclaré qu’il avait présenté son propre cadre concernant l’Association. Il a précisé que ce cadre respectait les « valeurs et principes » adéquats et qu’il « devrait être examiné sérieusement par les médiateurs » afin que « nous puissions construire quelque chose de bon, d’équitable et d’utile pour tout le monde, et pas seulement pour les Serbes ».

M. Kurti a critiqué le projet présenté par l’UE, composé de 67 articles, le qualifiant de « fondamentalement incompatible avec la Constitution, la légalité, la démocratie, les valeurs européennes, les droits de l’Homme et des minorités conformément aux normes européennes ».

Quant au cadre proposé par M. Kurti, il est fondé sur le point 7 de l’accord d’Ohrid et propose un cadre d’autonomie s’inspirant des conventions du Conseil de l’Europe.

Il comprend des points sur l’éducation des enfants serbes, les financements kosovars, mais aussi serbes et internationaux, la communication directe entre le gouvernement de Pristina et le Conseil consultatif de l’association ainsi que sur la pleine reconnaissance des caractéristiques de la République du Kosovo.

D’autres points concernent le respect des lois du Kosovo, la promotion des valeurs constitutionnelles et le respect du pluralisme et de la liberté d’expression. M. Kurti a déclaré qu’il s’était inspiré de l’accord existant entre la Serbie et la Croatie pour cela.

Belgrade souhaite que les Serbes du nord du pays disposent de leurs propres structures gouvernementales et de davantage de droits. Toutefois, la constitution du Kosovo repose sur une approche multiethnique et ne prévoit pas la création de structures mono-ethniques.

En outre, les Serbes jouissent de droits considérables dans le pays dans plusieurs domaines, plus que certaines autres minorités ethniques.

M. Vučić a déclaré qu’il était désormais inquiet et qu’il espérait que d’ici le prochain cycle, qui devrait avoir lieu entre la mi-mai et la fin mai, « d’autres personnes susceptibles de contribuer à un changement d’attitude réagiraient ».

« Sinon, nous [allons] tous nous retrouver dans une impasse », a-t-il conclu.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]