Projet de loi de David Cameron pour réprimer la révolte de son parti

Les conservateurs au pouvoir en Grande-Bretagne présenteront un projet de loi mardi (14 mai) qui pourrait rendre contraignante la promesse de référendum du premier ministre, David Cameron, sur l’adhésion du pays à l’Union européenne.

Dans un pari politique destiné à renforcer l’autorité de David Cameron, le texte de loi ouvrirait la voie à un référendum sur l'appartenance à l'Union européenne d'ici la fin 2017, qui décidera du destin géopolitique et économique de la Grande-Bretagne pour les décennies à venir.

Les conservateurs font cependant partie d'une coalition bipartite et ne disposent pas d'une majorité parlementaire, les probabilités que ce texte passe ne sont donc pas garanties. Les rebelles d'autres partis devraient également soutenir le texte afin qu'il soit adopté.

Lundi soir, David Cameron a annoncé de manière surprenante aux États-Unis qu'il présenterait le projet de loi. Cette déclaration survient quatre mois après sa promesse de renégocier les conditions de l'appartenance de la Grande-Bretagne à l'UE et d'organiser un référendum sur le sujet avant la fin 2017.

Promesse de référendum

Bon nombre de conservateurs veulent faire partie du marché unique de l'UE, mais souhaitent abandonner d'autres aspects d'une relation qui devient de plus en plus antidémocratique et bureaucratique, selon eux.

La promesse de référendum de David Cameron en janvier n'a pas satisfait les détracteurs conservateurs qui souhaitent organiser le référendum avant les prochaines élections nationales en 2015 ou adopter une loi imposant au parti de tenir un vote d'ici la fin 2017.

Le premier ministre britannique a cédé en partie à leurs demandes en essayant de mettre un terme à un débat public qui laissait apparaître des divisions au sein de son parti et compromettait sa réélection.

« Le parti conservateur publiera un projet de loi afin de légiférer un référendum sur le maintien ou non d'ici la fin 2017 », a expliqué une source éminente du Parti conservateur à des journalistes à Washington après la rencontre de lundi entre David Cameron et le président américain, Barack Obama.

« Nous examinerons toutes les possibilités de présenter le texte de loi devant le parlement, dont une initiative parlementaire », selon cette source.

Les tories estiment que cette procédure devrait tirer un trait sur des semaines de conflit interne qui ont nui à l'image du parti alors que la pression s'intensifie sur le Parti travailliste dans l'opposition afin d’expliquer sa réticence envers un référendum.

Les conservateurs connaîtront des difficultés à faire passer une loi sur un référendum au parlement, car leurs partenaires de coalition proeuropéens, les libéraux-démocrates, et les travaillistes s'y opposeront sans doute.

Même si une centaine de conservateurs eurosceptiques du parlement devraient soutenir un amendement cette semaine, ils critiquent les projets législatifs dévoilés par le gouvernement, car ils n'incluaient pas ce texte de loi.

Le député conservateur John Baron, l'un des deux initiateurs de l’amendement, a déclaré que la promesse de projet de loi de M. Cameron ne le persuaderait pas de se rétracter.

« Je m'en tiens à ce que je dis. Ils savent que cette option pourrait certainement échouer », a-t-il expliqué à Reuters. « Une meilleure approche serait d'avoir le courage de soutenir notre amendement mercredi. »

L'Europe : un sujet de discorde

David Cameron est arrivé au pouvoir au sein d'une coalition gouvernementale en 2006 après avoir déclaré que son parti allait arrêter « de lui casser les pieds à propos de l’Europe ». Ce sujet a divisé les conservateurs pendant des décennies et a eu raison des gouvernements de ses prédécesseurs Margaret Thatcher et John Major.

La popularité croissante du Parti pour l'indépendance du Royaume-Uni (UKIP), qui plaide en faveur d'un retrait de la Grande-Bretagne de l'UE et de lois en matière d'immigration plus strictes, nuit aux parlementaires conservateurs. Un sondage mené par le Guardian et l'institut ICM a révélé mardi que le soutien à l'UKIP avait atteint un niveau record de 18 %.

Les taux de popularité de l'UKIP dans les sondages ne cessent d'augmenter depuis la promesse de référendum de David Cameron en janvier. Ce parti a également obtenu un quart des voix lors des élections locales plutôt ce mois-ci.

Le Parti travailliste devance les conservateurs de 10 points et a déclaré que David Cameron « avait perdu le contrôle du calendrier et de son parti » alors qu'il devrait relancer l'économie britannique.

« Cela ressemble à la dernière réaction de panique du premier ministre qui suit ses députés d'arrière-ban au lieu de les diriger », a indiqué dans un communiqué Douglas Alexander, le porte-parole du Parti travailliste pour les affaires étrangères.