Révision des compétences de l’UE : les Néerlandais rejoignent les Britanniques

Le gouvernement britannique a salué hier (24 juin) la décision des Pays-Bas d’entamer une procédure visant à réduire le nombre de compétences couvertes par la législation et les politiques de l’UE. La Commission européenne a déclaré qu’elle suivrait le débat et en tirerait des conclusions.

Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Frans Timmermans, a présenté vendredi une lettre résumant le résultat d'une « révision du principe de subsidiarité » entreprise par le gouvernement.

Le principe de subsidiarité prévoit que l'UE ne peut intervenir que si elle est en mesure d'agir plus efficacement que les États membres et à condition que les traités le permettent.

Le ministre néerlandais des affaires étrangères a déclaré dans un communiqué que « le temps d'une "Union sans cesse plus étroite" dans tous les domaines politiques possibles est derrière nous ».

Dans sa lettre, le gouvernement identifie plusieurs domaines qui devraient relever de la compétence des États membres et non de l'UE. La liste reprendrait les opinions de tous les ministères du gouvernement et des parties prenantes.

Le ralentissement de l'harmonisation progressive des systèmes de sécurité sociale et des conditions de travail fait partie des domaines repris dans cette lettre. Figurent également le règlement sur le pluralisme des médias, la gestion des risques d’inondations (l'UE devrait seulement avoir un mot à dire sur les cours d'eau transfrontaliers) et la suppression progressive des programmes de l'UE pour la distribution de lait et des fruits dans les écoles.

Selon le gouvernement néerlandais, la question du principe de subsidiarité touche de nombreuses personnes en Europe. À l’aide de cette initiative, les Pays-Bas souhaitent entamer une procédure basée sur le principe : « action européenne là où cela s'avère nécessaire, action nationale là où c'est possible ».

Pas de modification du traité

Le parlement néerlandais discutera tout d'abord de cette liste. Le gouvernement tentera ensuite d'obtenir le soutien de la Commission européenne, du Parlement européen et d'autres États membres.

Le gouvernement néerlandais souligne qu'il n'entend pas modifier le traité de l'UE et qu'il accepte tout à fait le partage actuel des pouvoirs entre l'Europe et les États membres. C'est plutôt la répartition des tâches qui doit être discutée.

Londres soutient l'initiative des Pays-Bas. Le Royaume-Uni mène une « révision de l'équilibre des compétences » entre la Grande-Bretagne et l'UE. Le premier ministre David Cameron a invité la population à une révision « compétence par compétence, domaine par domaine » ainsi qu'à donner son avis sur « ce qui est bien à l'échelle européenne et nationale […] ». Cet exercice prendra fin à l'automne 2014.