Septième paquet de sanctions de l’UE contre la Russie : quelles sont les mesures qui devrait être approuvées d’ici la semaine prochaine ?

L’Union européenne se prépare à dévoiler et à approuver un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de la Russie d’ici une semaine. Ce dernier devrait interdire les importations d’or russe et combler les failles des sanctions actuelles.

Les préparatifs des ambassadeurs de l’UE pour ce septième paquet doivent reprendre ce jeudi et vendredi (14 et 15 juillet), et devraient être approuvés par les États membres au milieu de la semaine prochaine, ont indiqué plusieurs diplomates européens à EURACTIV.

Ce dispositif de mise en œuvre comprendrait une interdiction des importations d’or russe, qui constitue la plus grande part des exportations du pays en dehors de l’énergie.

La décision a été prise lors d’un sommet du G7 le mois dernier par les États membres de l’UE, la France, l’Allemagne et l’Italie, avec leurs homologues des États-Unis, du Canada, du Japon et du Royaume-Uni.

Selon les analystes du secteur, l’interdiction pourrait être largement symbolique, car les précédentes mesures punitives imposées à Moscou ont déjà réussi à fermer les marchés européens et américains et notamment les centres commerciaux de Londres et de Zurich.

La liste de biens à double usage dont l’exportation vers la Russie est interdite sera également élargie et de nouvelles listes de personnes et d’entités liées au cercle élargi du président russe Vladimir Poutine seront ajoutées, ont confié plusieurs diplomates de l’UE à EURACTIV.

En outre, le nouveau paquet de sanctions aurait pour objectif de combler les lacunes des mesures punitives précédemment adoptées, par exemple en ajoutant certains produits à la liste des biens interdits.

Ce nouveau paquet pourrait également inclure une référence à la clarification récemment publiée par la Commission européenne sur le transit des marchandises sanctionnées vers l’exclave russe de Kaliningrad. C’est toutefois ce qu’ont suggéré certains diplomates européens.

Le « facteur Hongrie »

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui a débuté le 24 février dernier, l’UE a adopté six trains de sanctions comprenant le gel des avoirs et l’interdiction de visa pour les oligarques et les responsables russes, le contrôle des exportations, le gel des avoirs des banques centrales, la déconnexion des banques russes du système de messagerie SWIFT et l’interdiction des importations de charbon et de pétrole russes.

Le sixième ensemble de mesures a été le plus difficile à mettre en œuvre : après de nombreuses discussions, l’UE a finalement imposé, entre autres, un embargo partiel sur le pétrole brut russe importé par voie maritime d’ici la fin de l’année, tout en autorisant la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque à recevoir du pétrole transporté par oléoduc, et a exclu l’une des dernières grandes banques russes du système SWIFT.

Cependant, à la dernière minute, la Hongrie a exigé que les ambassadeurs de l’UE réunis pour finaliser le texte juridique du paquet de sanctions du bloc retirent le chef de l’Église orthodoxe russe, le patriarche Kirill, de la liste des personnes visées par les sanctions, laissant un arrière-goût amer à de nombreuses personnes à Bruxelles sur la façon dont la question a été traitée.

Bien que les fonctionnaires et les diplomates ne s’attendent pas à ce que la Hongrie bloque cette fois-ci la proposition concernant le septième train de sanctions, de nombreux diplomates de l’UE se demandent ce qu’il adviendra des éventuels paquets qui suivront celui-ci.

La majorité des États membres de l’UE estiment que les sanctions sont efficaces, mais qu’il faudra du temps avant que leur impact sur l’économie russe ne se fasse pleinement sentir.

La Hongrie estime que l’UE devrait cesser d’ajouter des sanctions à l’encontre de la Russie suite à son invasion de l’Ukraine et qu’elle devrait au contraire encourager un cessez-le-feu et l’ouverture de négociations.

Interrogé sur ce que Budapest pense de la marche à suivre pour les paquets de sanctions ultérieurs, un conseiller principal du Premier ministre hongrois Viktor Orbán a confié à EURACTIV en marge du sommet de juin que l’UE pourrait avoir atteint la limite maximale d’unité sur la question.

« Nous avons atteint la limite où il est très évident que ces sanctions peuvent nuire davantage à l’économie européenne qu’à l’économie russe et alors, si vous vous en rendez compte, nous devons repenser notre stratégie », a déclaré Balazs Orbán (qui ne possède aucun lien de parenté avec le Premier ministre).

L’énergie exclue des prochains paquets

Certains États membres, notamment d’Europe de l’Est, continuent de faire pression pour ajouter des mesures relatives à l’énergie aux prochains paquets avant qu’ils ne soient présentés aux États membres pour approbation.

Selon les plus belliqueux d’entre eux, il faudrait inclure une interdiction totale des importations de pétrole brut ainsi que davantage de mesures sur le gaz.

D’autres diplomates de l’UE soulignent toutefois qu’une telle option n’est pas envisageable, car un certain nombre de pays européens restent très dépendants des importations d’énergie russe, notamment de gaz.

« Ce qui est définitivement problématique, c’est d’inclure l’énergie dans les sanctions, car il faut respecter une règle selon laquelle les sanctions doivent avoir un impact plus important sur la Russie que sur les pays qui les imposent », a expliqué le Premier ministre tchèque Petr Fiala à Reuters mercredi (13 juillet).

La République tchèque, qui a pris la présidence tournante de l’UE pour six mois le 1er juillet, est l’un de ces pays, qui dépend de la Russie pour la quasi-totalité de ses besoins en gaz.

Ces derniers mois, les responsables ukrainiens ont fait pression pour que le septième train de sanctions de l’UE comprenne le blocage de toutes les banques russes qui n’ont pas encore été touchées par les mesures punitives de l’Union, une option qui, selon des diplomates européens, pourrait être envisagée pour les prochains ensembles de sanctions.